Les ministres de l' Union Européenne ont une nouvelle fois repoussé l' adoption le texte concernant ces brevets en ce lundi de janvier 2005.
La Pologne une nouvelle fois s' est distinguée en refusant de signer le compromis, soutenu par la Hongrie et la Lettonie ainsi qu' avec l' appui des Pays Bas.
La brevetablilité des logiciels permet de lutter à armes égales avec les grandes entreprises américaines et asiatiques prônent les pro-brevet, alors que les contre brevets ajoutent que c' est une protection indispensable pour préserver les PME et développeurs indépendants face aux grosses compagnies.
On le voit bien, le problème n' est pas simple.
Ces controverses dans l' adoption des textes pourraient à terme remettre en question cette éligibilité et renvoyer le processus à son point de départ.
Auquel cas, le texte repassera en seconde lecture devant le Parlement européen où les eurodéputés ne pourront pas amender le texte remanié par le Conseil de l'Union mais seulement l'approuver ou le rejeter en bloc.
Or, dans ce cas, une majorité absolue de tous les membres du Parlement est requise.
Et toute abstention est considérée comme acquise à la proposition du Conseil de l'Union européenne. Un processus qui n'arrange pas les militants anti-brevets logiciels.
Début février, la Commission des affaires juridiques devrait se prononcer sur la remise à zéro de la procédure du projet de directive.
Un futur feuilleton qui devrait nous tenir en haleine tout au long de cette année.
Source : VNUnet .
