La notion de brevet sur les innovations informatiques, semble être la question du jour, et au sein de l' Europe règne une légère dissidence de la part de certains pays.
Hier, le parlement néerlandais a adopté quasiment à l' unanimité, sauf une voix, son opposition aux brevets sur les logiciels.
Il ne fait aucun doute que cette prise de position risque d' être un élément décisif dans l' adoption de cette résolution.
Sans un tel veto, la décision aurait pu passer à la prochaine réunion du Conseil des Affaires Économiques et Financières ce 17 février.
La Pologne a voté par deux fois, non à la résolution sur les brevets.
La décision des Pays-Bas semble très importante pour la suite du processus qui ne sera donc pas adopté à la réunion prochaine.
Le 17 février devrait dès lors être marqué d' une pierre blanche vu qu' à Bruxelles de nombreuses manifestations sont prévues.
L' Europe ne semble donc pas unanime sur les brevets logiciels et les prochains mois devraient nous renseigner sur le devenir des brevets logiciels soutenus par les grands groupes.
Source : Linuxfr
