Les nations s'apprêtent à entamer des négociations sur un protocole pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac

GENEVE, Suisse, February 12

- Une coopération internationale permettrait de sauver des vies et d'économiser des milliards de dollars

Le 11 février, des représentants de plus de 150 pays entameront des négociations à Genève sur un protocole international historique visant à lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Ce commerce constitue en effet un problème mondial majeur qui sape les efforts destinés à réduire la consommation de tabac et à sauver des vies, qui contribue au financement du crime organisé et des organisations terroristes, et qui prive les gouvernements de milliards de recettes.

L'Alliance pour la Convention-cadre (Framework Convention Alliance - FCA), une alliance internationale de plus de 300 organisations non-gouvernementales, exhorte les pays à négocier un protocole solide à même de réduire la consommation de tabac et de prévenir ainsi ses conséquences sanitaires et financières désastreuses dans le monde entier.

Le tabac tue à l'heure actuelle plus de cinq millions de personnes par an dans le monde. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime que ce nombre va doubler d'ici 2020 et que 70 % des décès auront lieu dans les pays en développement.(1) Le tabagisme coûte en outre des sommes phénoménales au monde entier en termes de soins de santé et de perte de productivité.

Le commerce illicite est constitué principalement de la contrebande et de la contrefaçon des produits du tabac qui sont les biens de consommation licites les plus sujets à contrebande dans le monde. Le protocole contre le commerce illicite du tabac viendra compléter l'actuelle Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), entrée en vigueur en février 2005.

La CCLAT impose aux pays ayant ratifié la Convention, actuellement au nombre de 152, d'adopter des mesures efficaces pour lutter contre la consommation de tabac, notamment par des hausses des taxes sur le tabac, des mises en garde sévères contre ses dangers pour la santé, la promulgation de lois interdisant de fumer sur les lieux de travail et dans les lieux publics, et l'interdiction de toute forme de publicité, promotion et sponsoring du tabac. Or, le commerce illicite du tabac diminue sensiblement l'efficacité de nombre de ces mesures, notamment les politiques de hausse de taxes, et encourage le tabagisme en rendant les cigarettes moins chères et donc plus accessibles aux jeunes particulièrement sensibles au prix.

En soutenant l'élaboration d'une convention sévère contre le commerce illicite, les nations peuvent renforcer les efforts qu'ils déploient individuellement pour réduire la consommation de tabac et lutter contre les décès et les maladies dues au tabac , a déclaré Laurent Huber, Directeur de l'Alliance pour la Convention-cadre. Les produits du tabac de contrebande et leurs contrefaçons réduisent l'efficacité des politiques nationales de lutte antitabac, notamment les taxes sur le tabac, et contribuent à l'augmentation de la consommation de tabac, de la mortalité et des maladies liées au tabac.

En 2006, le marché mondial de la cigarette de contrebande(2) a été estimé à 10,7 % des ventes totales, soit environ 600 milliards de cigarettes. Les pertes de revenus fiscales pour les gouvernements s'élèveraient à 40 à 50 milliards de dollars US par an, soit plus que le PIB des deux tiers des pays du monde.(3)

Outre les problèmes financiers et de santé publique qu'il engendre, le commerce illicite des produits du tabac constitue une transgression de la loi et de l'ordre public ainsi qu'une menace pour la sécurité internationale. Il apparaît que le commerce illicite des produits du tabac est pris en charge par des réseaux criminels transnationaux et que l'argent qu'il rapporte est utilisé pour financer des organisations terroristes.(4)

Les pays ayant signé la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac ont décidé en juillet 2007 d'entamer des négociations sur un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac afin de compléter les provisions de la Convention. Cette décision a été prise afin de faire en sorte que le commerce illicite ne sape pas les efforts de lutte antitabac et parce que ce commerce a été reconnu comme un problème transnational qui ne peut être résolu qu'au travers de mesures exhaustives faisant appel à la coopération internationale. Les pays ont fixé à 2010 au plus tard l'adoption d'un dispositif venant compléter l'actuelle Convention pour la lutte antitabac.

L'Alliance pour la Convention-cadre encourage vivement les gouvernements à inclure les mesures suivantes dans le protocole de lutte antitabac :

    
    -- Un système international de suivi et de traçabilité des produits du
       tabac ;
    -- Des mesures contre le blanchiment des capitaux issus du commerce
       illicite des produits du tabac ;
    -- Un système de consignation de toutes les importations et exportations
       de produits à base de tabac ;
    -- L'obligation faite aux fabricants de produits du tabac de contrôler
       leur chaîne d'approvisionnement avec des pénalités pour les 
       contrevenants ;
    -- La criminalisation de la participation au commerce illicite sous
       différentes formes ;
    -- Le renforcement de la coopération internationale en matière de partage
       d'informations et de poursuite des délits.

L'Alliance pour la Convention-cadre compte plus de 300 organisations provenant de plus de 100 pays à travers le monde. Elle a été créée en vue de contribuer à l'élaboration, à la ratification et à la mise en place de la CCLAT de l'OMS. Pour obtenir un complément d'informations et la liste des membres, veuillez consulter www.fctc.org.

(1) Organisation Mondiale de la Santé, Building Blocks for Tobacco Control: A Handbook (2004) 6, http://www.who.int/tobacco/resources/publications/tobaccocontrol_handbook/en/

(2) Alliance pour la Convention-cadre, Quelle est l'étendue du problème de la contrebande de cigarettes en 2006 ? (Genève 2007), (Pour consulter l'url suivant, veuillez le copier-coller dans un navigateur) http://fctc.org/docs/documents/fca-2007-cop-illicit-trade-how-big-in-2006-fr

(3) Alliance pour la Convention-cadre, Quelle est l'étendue du problème de la contrebande de cigarettes en 2006 ? (Genève 2007), (Pour consulter l'url suivant, veuillez le copier-coller dans un navigateur) http://fctc.org/docs/documents/fca-2007-cop-illicit-trade-how-big-in-2006-fr

(4) U.S. General Accounting Office, Terrorist Financing: U.S. Agencies Should Systematically Assess Terrorists' Use of Alternative Financing Mechanisms, Report to Congressional Requesters GAO-04-163 (novembre 2003) 11-12, http://www.gao.gov/new.items/d04163.pdf; Center for Public Integrity, Tobacco Companies Linked to Criminal Organizations in Lucrative Cigarette Smuggling (mars 2001), http://www.publicintegrity.org/report.aspx?aid=351

Source(s) : Campaign for Tobacco-Free Kids