Les producteurs de disques ont obtenu cette année 61 ordonnances sur
requêtes qui ont donné lieu à la résiliation de l'abonnement.
Piratage de musique : pourquoi revoir nos méthodes de ventes lorsque l’on peut éradiquer le problème à la source '
Voici sans doute l’idée lumineuse qui trotte actuellement dans l’esprit
de M. Pascal Nègre, qui n’est autre que le président d'Universal Music
France et de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).
Ainsi, après douze mois de lutte acharnée contre les internautes
pirates, sonne naturellement l’heure d’un mini-bilan, et la Justice
semble avoir répondu favorablement à l’appel des « Majors » en détresse
:
L'ensemble des procédures civiles a permis d'obtenir 61 ordonnances sur
requêtes qui ont débouché sur une résiliation de l'abonnement pour
les internautes concernés, indique la SCPP. Son « bureau
anti-piraterie » (qui gère aujourd'hui plus d'une centaine de
dossiers contentieux) a aussi déposé en douze mois 43 plaintes pénales.
Les premiers verdicts tombent : la majorité des peines va de 1500
*euros d'amende à deux mois d'emprisonnement avec sursis,avec des
dommages et intérêts de l'ordre de 2 euros (en moyenne) par titre
téléchargé, ainsi que la résiliation de l’abonnement Internet.
Fort heureusement, dans un élan de bonté, Marc Guez, directeur général
de l'organisation nous donne des précisions quant à la suite de leur
politique anti-piratage :
« Dans les mois à venir, nous allons poursuivre nos efforts au civil, et peut-être un peu temporiser au pénal ».
Une bonne nouvelle au regard des problèmes de surpopulation des prisons françaises...
Pendant ce temps, à l’autre bout du globe, dans un Pays nommé
Etats-Unis, se joue l’avenir du monde…ou dans une moindre mesure, celui
de la musique en ligne. En effet, la Cour suprême des Etats-Unis a
rendu le 27 juin 2005 une décision cruciale : les sociétés à l'origine
des réseaux de peer-to-peer Grokster et Morpheus peuvent désormais être
tenus pour responsables des téléchargements illégaux de leurs
utilisateurs.
Voila qui change considérablement la donne pour les procès à venir…
Merci à Vince d'avoir rédigé cette news