Ceux-ci comprennent :
1) l'attribution de l'ensemble de fréquences à un nouvel entrant,
2) le découpage en lots, dont certains doivent être accordés en priorité au nouvel entrant,
3) le découpage en lots sans préférence d'attribution.
Rejet du dernier schéma
Cette dernière hypothèse a été unanimement rejetée car trop favorable aux acteurs déjà en place, à savoir les trois opérateurs historiques, Orange, SFR et Bouygues Telecom. Or, les nouvelles fréquences doivent contribuer à dynamiser le marché et donc à faire émerger un nouvel entrant, une vision largement approuvée par les opérateurs virtuels ( MVNO ).
Evidemment, les opérateurs historiques estiment que le marché est suffisamment dynamique et ne nécessite pas l'entrée d'un quatrième opérateur et qu'ils sauraient faire bon usage des nouvelles fréquences pour le très haut débit mobile.
Pour un réaménagement des conditions financières
Les deux premiers schémas, qui mettent en scène un nouvel entrant selon différentes modalités, sont donc les modèles privilégiés par les contributeurs à la consultation publique. D'autre part, certains d'entre-eux estiment que les conditions financières relatives à l'attribution de la quatrième licence doivent être aménagées, soit en réduisant la somme de 619 millions requise, soit en étalant son versement. Il est également possible de la transformer en une redevance annuelle.
Ce point de vue continue d'être rejeté par les opérateurs historiques, qui n'accepteraient l'entrée d'un quatrième opérateur que si les modalités financières sont les mêmes que celles qui leur ont été imposées lors de l'attribution des premières licences 3G.
Si découpage, soutien aux MVNO !
Si l'on considère maintenant l'autre schéma, celui d'un découpage en lots de fréquences avec accès privilégié à un nouvel entrant mais possibilité pour les opérateurs historiques de participer, nombre de contributeurs estiment qu'il est nécessaire d'établir des contreparties, comme l'amélioration des conditions d'hébergement des MVNO et sur diverses conditions contractuelles.
Le groupe Iliad, principal candidat pressenti pour la quatrième licence, estime que l'aménagement des conditions des MVNO ne serait pas suffisant pour dynamiser le marché, d'où l'intérêt d'avoir un nouvel entrant solide.
Si un tel schéma devait avoir lieu, les contributeur rejettent une éventuelle procédure d'enchères pour sélectionner le meilleur candidat. Il faudra fixer un montant de redevance à l'avance, revu à la baisse en fonction de la quantité de fréquences qui lui serait attribuée.
Une fois cette étape franchie, les fréquences restantes pourraient être soumises à enchères ouvertes mais ce point nécessitera éventuellement un approfondissement du fait de sa mise en oeuvre complexe.
De la nécessité d'un nouvel entrant
En conclusion, l'approche qui ressort de la consultation publique porte sur l'émergence d'un nouvel entrant, soit sous la forme de l'attribution de l'ensemble des fréquences à un quatrième opérateur, soit sous une forme mixte laissant des fréquences à un nouvel entrant et le reste aux acteurs existants.
Les divergences de points de vue sont très vives entre opérateurs historiques d'une part, et opérateurs virtuels et nouveaux entrants potentiels d'autre part. Rappelons que le ministère de l'Economie a publié récemment un rapport mettant en évidence les avantages de l'entrée d'un nouvel acteur sur le marché français.
Ces documents doivent maintenant servir de base à la réflexion du gouvernement pour se prononcer dès cet automne sur le schéma à adopter et sur l'aménagement des modalités. Nul doute que le lobbying des uns et des autres va encore s'intensifier ces prochaines semaines.
