Selon le quotidien canadien Le Devoir un projet de loi serait en préparation au ministère canadien de l'Industrie qui interdirait le pourriel.
Cette loi permettrait de poursuivre les polluposteurs ainsi que les
compagnies qui font la promotion de leurs services au moyen de ces
pourriels ( spam ).
Ainsi, le fait que le serveur utilisé pour envoyer ces messages non
désirés soit basé à l'étranger n'aurait plus d'importance. Les
sanctions envisagées par cette future loi ne sont pas disponibles pour
l'instant.
Si l'échéancier est respecté, le projet de loi devrait être proposé à
la Chambre des communes au cours de la première semaine de décembre.
Selon une
étude
réalisée par Sophos Labs, le Canada serait le 6ème pays d'où provient
le plus de pourriels soit 2,53 % de tout le pourriel qui circulent sur
Internet. Reste que le pays est quand même victime des 5 autres
plus grands poluposteurs dont les États-Unis qui se retrouve en
première place avec 26,35 %.