L'examen du projet de loi Création et Internet reporté

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assemblée nationale

Déjà voté par le Sénat, le texte du projet de loi Création et Internet ne sera pas débattu à l'Assemblée nationale avant le 10 mars 2009.

assemblée nationaleCe n'est donc pas demain comme prévu que l'arme dissuasive voulue par le gouvernement pour mettre à mal le téléchargement illégal sur Internet fera son entrée à l'Hémicycle.

Après le vote massivement favorable du Sénat en octobre 2008, le président français Nicolas Sarkozy avait émis le souhait d'un examen au plus tôt par l'Assemblée nationale pour une adoption du texte avant la fin du mois de mars. La date du mercredi 4 mars 2009 avait été fixée pour le début des débats mais calendrier législatif chargé oblige avec en premier lieu le projet de loi portant sur la réforme de l'hôpital, celui intitulé Création et Internet sera examiné à partir du 10 mars 2009... au plus tôt, rapporte l'AFP à l'issue de la conférence des présidents.

Rappelons que la mesure phare du projet de loi est son approche dite pédagogique afin de lutter contre le téléchargement illégal. Sous le contrôle d'une autorité administrative, l'HADOPI, une réponse graduée est préconisée avec pour schéma établi la saisie de cette autorité par les ayants droit. La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet qui doit être mise en place avant cet été, alerte alors les FAI pour l'envoi de courriers électroniques à destination de l'abonné pris en flagrant délit de téléchargement illégal. Ultime rappel pour les récidivistes avec une lettre recommandée, et le cas échéant (nouvelle infraction) la suspension de l'abonnement Internet pour une durée qui pourra être négociée.

Il n'aura échappé à personne que ce projet de loi suscite une vive polémique sur la Toile avec ses errances et les nombreuses interrogations qu'il suscite au rang desquelles le fait qu'un tel pouvoir de sanction soit donné à une autorité administrative et non judiciaire, l'obligation pour un abonné d'assurer la surveillance de sa ligne afin qu'elle ne soit pas détournée, la problématique latente du filtrage du contenu par les FAI, une coupure éventuelle de l'accès Internet qui ne doit pas pénaliser l'acheminement d'autres services dans les offres triple play...

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Vos commentaires

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Le #420931
tiens, je n'avais jamais pensé aux offres triplay
c'est sur qu'etre coupé de téléphone et de télévision en plus ca ferait mal XD
Le #420951
Cela fera mal mais en plus ce sera illégal car la loi Hadopi ne prévoit que la coupure du Net, donc tu peux exiger de ton FAI de te donner accès au téléphone et la TV
Refus de sa part résiliation de l'abonnement et tu coupe ton prélèvement automatique redirigé vers la Caisse des Dépôts et Consignation
Donc tu ne refuse pas de a payer mais tu poursuis ton FAI pour déni de service pour le téléphone et la TV, que tu devrais continuer à avoir car ce n'est pas l'objet du litige
cela peux même déclencher une petite guéguère entre les FAI alternatifs et FT pour le découplage

Pour rappel aussi tu peux résilier ton anonnement après avoir reçu le mél d'avertissement ou la lettre recommandée
Tu n'est pas encore inscrit sur la blacklist donc tu peux prendre un autre FAI et te voilà blanchi
L'Hadopi ne peux te mettre sur la blackliste tant que la coupure n'est pas demandée officiellement car c'est une atteinte à ton droit de choisir ton FAI

Ce sont les bornes Wifi publique, les hotposts qui vont chauffées, sans compter les Wifi de particuliers piratés

Le #421011
vaste connerie qui ne sera jamais appliquée
Le #421021
il existe surement un moyen pour laisser passer les "informations" telephone et tv et pour bloquer le reste, non?
ce messages ne sont pas encapsulés de la meme facon que les autres données si?
Le #421031
encore unpeu de liberté qui va s'envoler,pour les plus pauvres ou les moins riches (ou est la difference),il serait plus simple de le couper l'acces aux medias ou de controler que ce qu'il disent soit conforme à la realité des choses!
Le #421041
si cette loi est votée faire comme l'UMP
http://www.zataz.com/news/18607/ump--kids--mgmt.html

l'eternel.... selon que tu soit riche ou misereux.....

tous ripoux
Le #421091
@: D
"il existe surement un moyen pour laisser passer les "informations" telephone et tv et pour bloquer le reste, non?"

Non, car cela dépend si tu est en dégroupé ou non
Donc la punition ne sera pas la même suivant le cas, soit seulement la coupure du net soit la coupure totale
Donc tout le monde ne sera pas égal devant la loi Hadopi, une des nombreuses aberrations de cette loi

Pour l'UMP on devrait leur couper la connection pour qu'ils comprennent

Il faut savoir que de nombreux P2P vont insérer dans leurs base de données des IP aléatoires, cela va faire drôle si Sarkozy fils reçoit un mél d'avertissement
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Anonyme
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