La loi DADVSI (parfois intitulée « iTunes Law » aux Etats-Unis…) menaçait d’exiger une parfaite interopérabilité entre les diverses protections appliquées sur les fichiers musicaux téléchargés sur les plates formes ad hoc.

Face à cette condition sine qua non, on se souvient que la firme de Cupertino a toujours manifesté son désaccord, allant même jusqu’à tenir des propos ubuesques selon lesquels les DRM (Digital Rights Management – Gestion des droits numériques) permettent aux consommateurs de mieux choisir leur plateforme de téléchargement.

Aujourd’hui, cet aspect du principe d’interopérabilité a purement et simplement été mis en échec sur l’autel de la Constitutionnalité, de sorte que la firme de Steeve Jobs (et de Redmond également) paraît sortir grande gagnante de l’histoire (controversée) de cette « iTunes Law ».

Toutefois, en contrepartie, la loi telle que prochainement promulguée introduira l’existence d’une « autorité » ayant dans ses prérogatives la possibilité d’ordonner aux géants tels Apple ou Microsoft de fournir aux concurrents toutes les informations nécessaires aux fins de permettre l’interopérabilité.

Reste maintenant à savoir si cette instance jouera réellement le jeu et ordonnera l’effective mise à disposition des informations d’interopérabilité. Face notamment aux lobbying d’Apple et de Microsoft, rien n’est moins sûr !