Téléchargement illégal : deux avertissements et puis...

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Christine Albanel

C'est ce matin que le texte du projet de loi Hadopi est passé en Conseil des ministres. Au cours d'une conférence de presse, Christine Albanel a parlé d'un projet de loi préventif et pédagogique. Un monstre juridique pour l'UFC-Que Choisir.

Christine AlbanelVoilà, c'est véritablement parti pour le texte du projet de loi Création et Internet, suite à son passage ce matin en Conseil des ministres. Ce texte plusieurs fois évoqué dans nos colonnes sera voté à l'automne, et la fameuse Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet qui lui vaut parfois son nom de loi Hadopi, devrait être mise en place pour le 1er janvier 2009.


Riposte graduée = fin du téléchargement illégal ?
La mesure phare de ce projet est sans conteste la riposte graduée à l'encontre des utilisateurs procédant à du téléchargement illégal. Pour eux, ladite Haute autorité leur fera parvenir un courrier électronique en guise de premier avertissement. Si cela ne suffit pas, un deuxième avertissement prendra la forme d'une lettre recommandée afin de " s'assurer que l'intéressé a pris connaissance du manquement reproché ". En cas de récidive constatée, de troisième avertissement il n'y aura pas et ce sera la sanction, soit une suspension de l'abonnement Internet de 3 mois à 1 an, assorti de l'interdiction de se réabonner pendant la même durée.

Néanmoins, comme la ministre de la Culture et de la Communication parle bien d'une loi pédagogique, elle a indiqué qu'une transaction pourra être envisagée. Si l'abonné se montre conciliant et s'engage à ne plus télécharger illégalement, la suspension de l'abonnement pourra être réduite. Albanel a également indiqué que " dans les cas des entreprises, pour lesquelles la suspension d'Internet serait excessive, le projet de loi prévoit une mesure alternative : l’installation de pare-feux pour empêcher le piratage par les salariés à partir des postes de l'entreprise ".

Ce sont les producteurs qui seront chargés de la collecte des adresses IP via lesquelles des téléchargements illégaux des oeuvres qu'ils protègent auront été opérés. Ils s'en référeront donc par la suite à l'Hadopi où l'on trouvera des hauts magistrats annoncés indépendants. " La Haute Autorité n'exercera aucune surveillance généralisée des réseaux numériques, pas plus d’ailleurs que les fournisseurs d'accès Internet. Toutes les procédures partiront du constat, ponctuel, oeuvre par oeuvre, d’un téléchargement illicite. Les données nécessaires pour mettre en oeuvre le mécanisme de prévention sont donc celles qui sont d’ores et déjà collectées par les créateurs et les entreprises culturelles pour mener leurs actions judiciaires. Cette collecte se fait selon des modalités autorisées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Simplement, le juge ne sera plus le seul destinataire possible de ces constats : la Haute Autorité sera également compétente. "

A l'issue de cette présentation, la levée de boucliers des associations n'a pas tardé et l'UFC-Que Choisir a par exemple qualifié ce projet de loi de monstre juridique : " Le texte déguise en sanctions civiles des sanctions pénales, conduit à accuser à tort des personnes dont l'adresse IP aura été usurpée par un tiers, néglige les droits de la défense dont le droit à un procès équitable, permet la double peine puisque un même acte de téléchargement peut à la fois faire l'objet de sanctions par la nouvelle autorité et de poursuites pénales en contrefaçon par les ayant-droits, substitue une autorité administrative en lieu et place de l'autorité judiciaire, impose la surveillance généralisée des réseaux par des agents privés. "
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #255941
je ne pense pas qu'usurper l'ip d'un tiers soit si facile que ca.

de toute facon, si vous recever l'avertissement par mail et que vous ne télécharger pas, vous pouver très bien les contacter et voire comment protéger votre ip (ou votre connexion wi-fi).
Le #255961
Le souci c'est que ce n'est pas obligatoire d envoyer un mail / courrier.
C'est une recommandation.

La est toute la différence.

Le #255971
Frodon, penses-tu que seuls les honnetes gens vont dire qu'ils ne téléchargent pas ?? Après comment faire le tri entre le bon grain et l'ivraie ?

Et la protection d'une connexion Wi-fi dépend des compétences de tes voisins (WEP ->10 minutes et WPA - d'une semaine de résistance avec un bon sniffeur )
Le #255981
frodon, detrompe toi c'est tres facile d'ursuper une ip -<
lis ça : http://www.numerama.com/magazine/9872-Riposte-graduee-ou-seront-les-preuves.html


Le #256001
@frodon:
L'ursuper, ça sera pas le cas le plus fréquent (même si c'est possible)

Par contre, quelque chose qui va arriver de façon très courante, c'est le cas d'une IP partagée......



Le #256021
mais comment peuvent ils continuer avec cette loi absurde démontée par autant d'organismes (Cour europeene ,Conseil d'Etat (malgrès ce qu'en dit Mme Albanel), UFC, FAI etc etc etc)

Pour info, M. Alain Suguenot (UMP) lutte plus qu'activement avec d'autres députés contre cette loi liberticide.
Le #256031

frodon


La seule est unique solution pour protéger un réseau wifi est l'arrêt de celui ci. Je ne suis pas sur que les proprio soit content qu'on perce des trous dans leur murs pour faire passer un cable ethernet...

Par ailleurs y a 2 chercheurs américains qui ont fait accuser une imprimante réseau pour téléchargement par la RIAA avec une fonctionnalité de base de certains clients bittorrent ( précision de l'adresse IP pour quand on est derrière un routeur)


Le #256041
Ze Kaweru, pour le WPA il faut une passphrase pas trop longue et simple.

Avec une passphrase complexe tu peux rester jusqu'à ta mort à essayer de le trouver.
Le #256051
maided, dictature sa te parle ?

C'est quelque part ce qui se passe de plus en plus dans ce monde !
Le #256061
Bon... Alors... Restons poli.
Respectons la netiquette et les règles de courtoisie élémentaire intrinsèques aux posts et autres commentaires :




Quelle grosse connasse !



Aaaaaaaah, ça fait du bien...
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Anonyme
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