La lettre recommandée de la loi Création et Internet

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Christine Albanel

La ministre de la Culture et de la Communication profite de l'approche de la Fête de la Musique pour faire une nouvelle fois la promotion de la loi Création et Internet, insistant notamment sur le principe de la lettre recommandée afin de sensibiliser les parents.

Christine AlbanelNon, la loi Création et Internet parfois appelée Olivennes ou Hadopi n'est pas liberticide. Le discours de Christine Albanel est bien rodé et après l'avoir testé lors de la présentation du bilan du Centre national de la cinématographie, elle a récidivé à l'occasion de la présentation de la prochaine Fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin prochain. Industrie du cinéma ou du disque, même combat pour répondre à la dérive du téléchargement illégal sur Internet avec l'appui du fameux projet de loi et sa riposte graduée.

Pour Albanel, l'internaute qui pirate n'est " ni un agneau inconscient de son geste, ni un loup avide de se repaître du sang des artistes ", il a pris une " mauvaise habitude ". La ministre ne semble toutefois plus encline à prêter oreille attentive aux traditionnels arguments avancés pour " légitimer " cette pratique : " il n'y a pas assez de titres disponibles légalement sur Internet, ceux qui existent sont encore trop chers et on ne peut pas les écouter sur tous les supports, mes copains le font tous, etc. " Ces " fausses bonnes excuses " ne devraient plus avoir lieu d'être avec ladite loi, Albanel insistant sur ses aspects positifs pour les consommateurs avec la suppression des DRM jugés bloquants pour une écoute sur tous les supports, et plus de concurrence dans le domaine des plates-formes de téléchargement en ligne.

Mais le point qui suscite le plus la polémique est évidemment celui de la riposte graduée, ou plutôt du " dispositif complet de prévention " selon la ministre qui ne se démonte pas : " Une éventuelle sanction prendra la forme d'une suspension de quelques semaines de l'accès Internet, mais sera précédée de l'envoi de plusieurs avertissements sans frais, dont un par lettre recommandée ! Dans quel autre cas, quand on commet une infraction, est-on averti une fois par un petit mail, puis une deuxième fois, si on recommence, par courrier recommandé, avant de connaître la moindre sanction ? "

Le principe de la lettre recommandée est notamment mis en exergue par Albanel alors que d'aucuns font valoir que plus que le pirate, c'est l'abonné à l'accès Internet qui risque d'être sanctionné : " Internet est un univers qui échappe trop souvent aux parents. Je crois que c'est aussi une des raisons pour lesquelles le piratage s'est tant développé. (...) La lettre recommandée est là pour sensibiliser les parents, pour les alerter. "

Christine Albanel espère que la loi Internet et Création passera en première lecture devant le Sénat avant l'été pour une entrée en vigueur avant le 1er janvier 2009. Au préalable, le texte devra être présenté en conseil des ministres et ce ne sera plus demain, mais le 18 juin.
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Vos commentaires

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Le #248081
Voilà un article bien intéressant. Je vous invite à lire cette dépêche inquiétante : http://linuxfr.org/2008/06/10/24187.html
Le #248091
+1000 Shaffe c'est vraiment du n'importe quoi, et après comment peut on croire une seule seconde que la volonté d'un tel gouvernement est le bien être des citoyens. On se plaint d'une croissance faible et du peu de dynamisme économique alors qu'on fait tout pour brider un moyen énorme comme celui d'internet..
Le #248161
Une idée comme ça:
Je prend une box avec wi-fi, mon voisin fait de même.
Je me connecte exclusivement sur celle de mon voisin, lui fait de même.
Ca court-circuite pas un peu leur bordel d'un point de vue juridique?
A moins qu'on ait l'obligation légale de protéger sa connection...
Le #248191
L'État Français ne maitrise pas la suppression des DRM donc c'est bidon

Après le non des députés Européens et le non du Conseil d'État estimant la coupure de connection comme anti-constitutionnelle la bécasse aux ordres des majors continue son chemin liberticide
Cette loi encore plus condamnable que la DADVSI morte née ne fera pas de vieux os
Elle aura seulement couté cher au contribuable

Quelle méconnaissance de l'informatique et d'internet de croire qu'une surveillance automatique de masse va être efficace !

Pour filtrer il faut utiliser des mots clés et on sait avec le contrôle parental que c'est contournable

Vous utilisez un logiciel tel que Steganos Internet Anonym (ou celui de Micro Application) et bonjour pour faire du filtrage because votre FAI ne sait pas ou vous allez sur internet, passage par proxys propriétaires et changement d'IP toutes les secondes et vos données passent par un tunnel crypté qui rend celles-ci illisibles

Il y a aussi les sites News Group et Warez ou l'accès est sécurisé et les données cryptées

Cela sera vite connu et utilisé par les apprentis pirates

P.S. : Vous avez voulu ces Gestapistes vous les avez
Le #248211
phebus +1

sinon il faut arreter, cette loi n aboutit pas a la suppression des DRM, c est le marche qui a contraint les majors a les abandonner pour la musique. la concurrence entre les plateformes n existe pas, les prix etant fixes par les majors.

cette loi est uniquement repressive.
Le #248311
Si vous pouvez faire passer l'adresse autour de vous:
http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee

Ca serait bien qu'on se regroupe tous pour leur dire "mer*e".
Le #248611
Deezer et un bon logiciel pour enregistrer ce qui passe sur sa carte son et on en parle plus.
Ou enregistrer la radio sur pc avec station ripper par ex, c'est tout à fait légal, la webradio doit payer sa taxe (auprès de la sacem pour la France).
Mais le mieux c'est Deezer + logiciel qui va bien, au moins on choisi ce que l'on veut enregistrer.
Le #253061
sbstnjac>
Deezer peut être utilisé pour télécharger la musique sans passer par une acquisition audio qui fait perdre de la qualité (sauf si on enregistre en lossless, et encore, je ne sais pas à quel moment le software capture l'audio, donc une carte son pourrie et hop on perd encore en qualité.) deslogiciels existent pour ça, et opensource en plus (c'est un proof of concept pour montrer qu'il est impossible d'empêcher l'enregistrement...)



A mon avis le coup de la lettre en recommandé c'est aussi et surtout un passage obligatoire, sinon le courrier n'a aucune valeur juridique...

Cette loi crée énormément de problèmes, et n'en résout pas...
Donc elle n'a pas lieu d'être.

Présomption d'innocence à la poubelle (et ça c'est pas rien...)
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Anonyme
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