Loi sur Internet

Notre confrère 01Net propose un petit résumé très intéressant sur la nouvelle loi française, actuellement en discussion, qui va réglémenter l'Internet : au menu tout ce qui va changer si cette dernière est adoptée.

La deuxième lecture de la loi Fontaine a commencé le 7 janvier. Les premières modifications font sortir Internet de la sphère du CSA et transforment les prestataires techniques en juges de proximité.

Présenté à l'origine comme devant rassurer le e-consommateur (d'où son intitulé) et dynamiser le commerce en ligne, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) a suscité des débats bien plus larges dès sa présentation le 15 janvier 2003.

A la fois loi fondatrice d'un droit de l'Internet, loi anti-spam, loi sur le commerce électronique, loi sur la lutte contre la criminalité sur le web, tout en transposant (avec un gros retard) la directive européenne de 2002 sur le commerce électronique, il était inévitable que ce texte déchaîne les passions.

Il est arrivé mercredi 7 janvier à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture qui doit se conclure ce soir. Premier tour d'horizon des dispositions les plus riches en débat.

A lire impérativement car de très nombreux changements sont attendus et qui nous concernent tous...

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