La Loi Macron va-t-elle encadrer Google ?

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Sénat
Google

La loi Macron va-t-elle s'attaquer aux pratiques anti-concurrentielles de Google ? Un amendement au projet de loi a été déposé en ce sens.

Porté par la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly, un amendement au projet de loi Macron vise à encadrer les pratiques des moteurs de recherche avec pour objectif de " préserver la liberté d'entreprendre des opérateurs économiques français ". Il va sans dire que cet amendement a dans le collimateur le moteur de recherche Google qui jouit d'une position hégémonique en France et en Europe.

Depuis de longs mois, les pratiques de Google font l'objet d'une enquête de la Commission européenne. Elle s'éternise et un accord amiable un temps souhaité n'a toujours pas été obtenu. Aux États-Unis, la Federal Trade Commission avait conclu que le moteur de recherche ne violait pas les lois antitrust mais un document fuité par erreur a récemment semé le trouble… les pratiques anti-concurrentielles étaient réelles.

Google-nouveau-logoLe texte de l'amendement français obligerait un moteur de recherche à forte audience, et donc Google qui n'est pas explicitement cité, à afficher sur sa page d'accueil un moyen de " consulter au moins trois autres moteurs de recherche " concurrents.

L'idée sous-jacente n'est pas nouvelle. Il s'agit de s'assurer que Google ne fera pas la promotion larvée de ses propres services dont pour la recherche verticale au détriment de services concurrents. Afin de satisfaire la Commission européenne, Google avait déjà fait une proposition similaire.

Une autre obligation serait de " mettre à disposition des utilisateurs des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés ", tandis que les partenariats d'utilisation exclusive de Google par des fabricants ou éditeurs seraient bannis.

L'amendement imagine un contrôle et une surveillance par l'Arcep. Pour tout manquement, une sanction pécuniaire pourrait atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial du moteur de recherche.

Ledit amendement devra cependant passer l'étape des débats au Sénat puis obtenir l'aval de l'Assemblée nationale. On peut sérieusement douter qu'il soit au final retenu dans la loi Macron. Il y a déjà le travail en cours sur cette question au niveau de la Commission européenne, tandis que d'autres projets de loi spécifiquement dédiés au numérique vont venir en France.

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Vos commentaires

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Le #1839118
Dans mes réglages de TenFourFox (avatar de Firefox pour les Macs PPC), j'ai trois moteurs de recherche, mais pas celui dont il est question.
Mon TFF refuse même la connexion aux sites dont la célèbre pieuvre certifie l'authenticité, c'est dire !
Etre libre, c'est d'abord ne pas se laisser imposer des choix.

Le #1839138
[quote] Le texte de l'amendement français obligerait un moteur de recherche à forte audience, et donc Google qui n'est pas explicitement cité, à afficher sur sa page d'accueil un moyen de " consulter au moins trois autres moteurs de recherche " concurrents. [/quote]

Et pourquoi pas obliger BMW (Audi, Mercedes, ...) à afficher les modèles équivalents de 3 concurrents (Français bien entendu) quand on veux acheter une voiture ?
Le #1839157
Nic0s a écrit :

[quote] Le texte de l'amendement français obligerait un moteur de recherche à forte audience, et donc Google qui n'est pas explicitement cité, à afficher sur sa page d'accueil un moyen de " consulter au moins trois autres moteurs de recherche " concurrents. [/quote]

Et pourquoi pas obliger BMW (Audi, Mercedes, ...) à afficher les modèles équivalents de 3 concurrents (Français bien entendu) quand on veux acheter une voiture ?


Effectivement... Tout ça est ridicule...
Le #1839224
« Et pourquoi pas obliger BMW (Audi, Mercedes, ...) à afficher les modèles équivalents de 3 concurrents (Français bien entendu) quand on veux acheter une voiture ? »
----------------------

BMW, Audi ou Mercedes sont des quasi-monopoles ?

Sinon, dans le genre alternatives (associatives en plus) Google, y'a des pépites aussi faciles d'utilsation, comme Framasoft, ou je-sais-plus-quel-site-belge.
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Anonyme
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