SCPP La semaine dernière, face aux nombreuses critiques, la Ministre française de la Culture s’était faite l’avocate zélée du projet de loi Création et Internet qui sera présenté au conseil des ministres le 11 juin 2008. Le plaidoyer de Christine Albanel a redonné du baume au cœur aux ayants droit et aux producteurs qui soutiennent ce texte, et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a ainsi pu donner de la voix sortant de sa poche un sondage IPSOS.

Selon ce sondage réalisé par téléphone auprès d’un échantillon représentatif de 1010 personnes de la population française âgée de 15 ans et plus, 80 % des personnes interrogées pensent que les créateurs doivent être rémunérées lorsque leurs chansons sont téléchargées sur Internet.

Pour 90 % d’entre-elles la corrélation entre la chute des ventes de disques et le téléchargement illégal de musique sur Internet ne fait pas l’ombre d’un doute. Ce taux monte même à 95 % chez les moins de 25 ans. La SCPP boit du petit lait, affirmant que " seuls quelques irréductibles peuvent encore prétendre que le téléchargement illégal n’est pas responsable de la crise du disque. "


Du Christine Albanel avec un sondage
Mais là où la SCPP est véritablement aux anges, c’est en annonçant, toujours selon ce fameux sondage IPSOS, que 74 % des sondés sont favorables à la principale disposition du projet de loi Création et Internet qui leur a été présentée comme suit : avertissement par mail, puis par lettre recommandée, suivi en cas de persistance du téléchargement illégal, de la suspension temporaire de l’abonnement. La mesure pourtant fortement décriée par le Parlement européen paraît donc bien acceptée par les sondés.

" La mesure de suspension de l’abonnement n’est pas perçue comme une mesure disproportionnée par rapport aux infractions commises, ni comme une mesure attentatoire à leurs libertés fondamentales " s’est félicitée la SCPP. Qui plus est, la suspension de l’abonnement ne serait même pas nécessaire puisque 90 % des personnes interrogées ont déclaré qu’elles arrêteraient de télécharger illégalement dès réception de deux messages d’avertissement.

Comme l’avait fait Christine Albanel, la SCPP argue qu’il vaut mieux pour les contrevenants une sanction administrative qu’instaurera la loi Création et Internet, plutôt qu’une sanction pénale qui pourrait être beaucoup plus lourde. La SCPP n’a d’ailleurs fait que reprendre les points soulevés par la Ministre, avec un sondage à l’appui. Reste que donner autant de pouvoir à une autorité administrative même indépendante suscite toujours autant de questions si ce n'est d'inquiétude.