Logo Internet Pro Le projet de loi SOPA - Stop Online Piracy Act - est actuellement débattu aux États-Unis, de même que le Protect IP Act. Ces textes prévoient un renforcement de l'arsenal de lutte contre le pirate en ligne et la violation de propriété intellectuelle.

Ils visent notamment les sites étrangers dits pirates ( téléchargement illégal, contrefaçon de biens... ) qui sont établis en-dehors des frontières US. Il est ainsi question de saisir des noms de domaine. Plusieurs acteurs entreraient en jeu dont les registrars, les fournisseurs d'accès afin de faire disparaître l'accès à un site par son nom de domaine.

Plus encore, les moteurs de recherche seraient sollicités pour un déréférencement, de même que les réseaux publicitaires et services financiers en ligne afin d'empêcher la rentrée de revenus pour les sites concernés. Le déclenchement de ces hostilités pourrait être initié après simple notification d'infraction par un ayant droit.

Soutenus par ces mêmes ayants droit, les textes sont aussi très critiqués. Certains pointent du doigt un mécanisme qui ne permet pas aux sites incriminés de se défendre comme il se doit, d'autres craignent une atteinte à la liberté d'expression avec une riposte " à l'aveuglette ".


Des acteurs de l'Internet protestent
Fait suffisamment rare pour être souligné, Google a accepté de devenir " l'ami " du réseau social Facebook pour protester contre ces projets de loi. Une protestation qui a également le soutien de Mozilla, AOL, eBay, LinkedIn, Twitter, Yahoo! et Zynga.

Ces neufs sociétés de l'Internet ont cosigné une lettre envoyée aux dirigeants du Congrès américain ( PDF ) pour faire part de leurs inquiétudes vis-à-vis du SOPA. Si le but recherché de lutte contre des sites étrangers de contrefaçon ou de violation de copyright est soutenu, la forme ne l'est pas.

Elles craignent un climat d'incertitude et une " obligation de surveillance de sites Web " pour des " sociétés Internet et technologiques américaines respectueuses de la loi ". Elles soulignent également un " risque sérieux " pour " l'innovation et la création d'emplois ", ainsi que pour la " cybersécurité de la nation ". Plus largement, c'est un danger pour l'Internet qui est sous-entendu.

Source : The Mozilla Blog