Le 5 mai dernier, les députés ont voté en faveur du projet de loi sur le renseignement qui prévoit un ensemble de mesures et d'outils permettant aux services de l'État d'installer des dispositifs de surveillance dans la vie privée des Français en France comme à l'étranger.

Projet-loi-Renseignement-adoption-Assemblee-nationale Une des mesures en question prévoit ainsi que " de sa propre initiative ou lorsqu'elle est saisie d'une réclamation de toute personne y ayant un intérêt direct et personnel" la commission nationale du contrôle des techniques de renseignement (CNCRT, commission qui sera créée pour l'occasion) devra procéder " au contrôle de la ou des techniques invoquées en vue de vérifier qu'elles ont été ou sont mises en oeuvre dans le respect". Pour faire simple, si une personne s'estime surveillée, elle peut saisir la commission qui devra mener son enquête.

La CNCTR aura alors la charge de notifier à l'auteur de la réclamation " qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires, sans confirmer ni infirmer leur mise en oeuvre." En fonction des autorisations accordées par l'exécutif pour la mise en place d'une surveillance ou non, la CNCTR devra s'adresser au service du renseignement et au Premier ministre pour leur notifier l'interruption de la collecte des données et la destruction des informations récupérées. En cas d'inaction, c'est vers le Conseil d'État que la CNCTR devra se tourner.

Les opposants à la loi y voient ici l'occasion de mettre à mal le système prévu en saturant la CNCTR de requêtes. D'autant que les boites noires de l'État devraient être alertées par la mise en place de certains services comme les navigateurs chiffrés (type Tor) ou les VPN.

Quelle sera alors la capacité de la CNCTR pour répondre à un envoi massif de demandes ? Les sénateurs et députés auront sans doute le temps de parer à la situation en ajoutant des amendements au projet.

La résistance face au projet de loi n'est pas que politique, les acteurs français du Net ont aussi déjà pris des mesures en évoquant leur possible délocalisation avant de se réviser.

Pour certains, la loi sur le renseignement peut être facilement contournée en passant par un fournisseur internet à l'étranger, ou encore plus simple en utilisant un serveur VPN, dont vous pourrez retrouver différentes offres sur ce comparateur. Différentes promotions sont d'ailleurs actuellement disponibles notamment chez PureVPN  (1 an acheté, 1 an offert soit 44€ pour 2 ans), preuve que toutes ces sociétés ont bien compris ce qu'attendent de nombreux internautes, à savoir utiliser Internet sans être surveillés !

Source : Nextinpact