Loppsi 2 : adoption définitive du filtrage sans juge

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Hortefeux_loppsi

Le Parlement a définitivement adopté le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le texte prévoit le blocage des sites pédopornographiques sans l'intervention du juge.

Hortefeux_loppsiHier, le Parlement ( Assemblée nationale et Sénat ) a définitivement adopté le texte du projet de loi Loppsi 2 passé entre les mains d'une commission mixte paritaire. Sur le chapitre du numérique, le texte comporte plusieurs dispositions dont la caractérisation du délit d'usurpation d'identité en ligne, la généralisation de la vidéosurveillance ou encore le blocage des sites pédopornographiques qui s'effectue par les FAI et via un arrêté du ministère de l'Intérieur. L'une des mesures qui a fait couler le plus d'encre.

Lors de la discussion du texte à l'Assemblée nationale, le député Noël Mamère ( Gauche démocrate et républicaine ) a dénoncé l'instauration du " filtrage administratif d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance ", et de surenchérir : " le rejet de la supervision par le juge illustre clairement la volonté de l'exécutif de contrôler Internet. […] Il s'agit d'une dérive d'autant plus inquiétante que le filtrage administratif pourra être étendu à d'autres domaines ".

Dans le domaine des jeux en ligne, l'autorité de régulation ( ARJEL ) doit d'abord saisir la justice afin que le blocage de sites illégaux ( sans agrément en France ) puissent être ordonné.

Le sens de la formule du député est emprunté à La Quadrature du Net. Dans un communiqué, le collectif citoyen parle d'un " faux prétexte visant à légitimer le filtrage administratif d'Internet, et à déployer une infrastructure technique de censure. […] Nul ne pourra contrôler la façon dont ces mesures de filtrage seront mises en place, pas même un juge, et il n'y aura aucun moyen de s'y opposer puisque les sites bloqués seront consignés dans une liste noire secrète ".

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a pour sa part salué une " boîte à outils à la disposition de la protection et la sécurité de nos concitoyens ". Le texte qui ratisse très large devra néanmoins passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, le Parti socialiste ayant annoncé sa saisie.

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Vos commentaires

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Le #749761
bah,plus de police,plus de tribunaux,plus de juge...

bref les miliciens font faire la loi

vivement 2012
avec un peu de chance ils pourront profiter d'avions de leurs amis..

ps si j'ai bien tout compris veulent bloquer la pornographie,comment ils vont faire avec le FMI ?? ben oui d.SK y est encore,ou alors c'est a cause de ça que ane seinsclair ne souhaite pas qu'il brigue un autre mandat.



Le #749781
Juste pour savoir ... c'était tellement indispensable de se passer d'un juge pour bloquer un site pédopornographique ?

Ca doit courir les rues j'imagine pour qu'on se passe d'un juge ...

Nan parce que moi personnellement, je ne suis JAMAIS tombé sur un tel site mais bon ...
Le #749791
Idem, jamais trouvé de site de ce genre, même en essayant, donc...

De toute façon ce sont les élites qui les connaissent ces sites et ces réseaux, le gendarme Jeanbert c'était suicidé avec deux balles dans la tête étrangement quand il avait découvert un de ces réseaux pointant sur des personnalités politique française lorsqu'il enquêtait sur Emille louis..

Et pour précision, les balles ne correspondaient même pas au fusil qu'il avait à ses pieds.

Je dis ça, je dis rien.
Le #749811
Nan vous comprenez pas, on pourra toujours accuser n'importe qui de pédophile pour fermer les sites contestataires. Un peu comme l'accusation de viol (fictif) dont fait l'objet Julian Assange pour qu'il soit extrader aux Etats-Unis via la Suède.

Bravo pour les droits de l'homme, bravo pour la liberté d'expression.
Le #749841
les droits de l'homme ? ça fait un moment que ça n'existe plus en fance

l'internet chinois chez nous , c'est déjà demain....
Le #750051
@mapool : Pfff, accusez DSK de pornographie parce qu'il a des maitresse, c'est juste minable. Je n'aime pas le PS, mais là, c'est nul mon pauvre...

@Montigny : Encore un membre des MJS qui croit que Sarkozy est un dictateur. Ces gauchos alors, le moindre interdit pour eux, et hop, on est en dictature...
Le #750071
@oldjohn

hélas pour toi , je ne suis ni de gauche , de droite ou autre (ils sont tous pareil) et oui , ce genre de loi peut amener à un internet très régulé qui pourrait amener effectivement à une dictature (fermeture de sites sans besoin d'un juge sous certains prétextes , avoue que sa peut déraper très vite) mais ça n'a pas l'air de te déranger plus que ça... il ne faut pas se leurrer , le nabot n'est qu'un pantin qui est là pour gesticuler , il ne faut pas croire que c'est lui qui décide... (c'est notre bush en fait )

Le #750111
@oldjohn

dans la vie faut pas tout prendre au 1er degré.....

et en dictature ben t'as rien compris ,oui on y arrive rien qu'un expl.pour faire court,et là je me répète..
quand une majoritée de français dis non a l'europe et qu'un mickey passe au dessus dis moi à quoi serve les réferundums.de la même façon qu'il veut des sanctions dans l'affaire de nantes alors que c'est lui qui supprime les moyens que devrait avoir ces gens.
on parle des "discutions" avec les syndicats ? maintenant masturbe toi le cerveau tu vas en trouver d'autres ....


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Anonyme
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