Hier, le Parlement ( Assemblée nationale et Sénat ) a définitivement adopté le texte du projet de loi Loppsi 2 passé entre les mains d'une commission mixte paritaire. Sur le chapitre du numérique, le texte comporte plusieurs dispositions dont la caractérisation du délit d'usurpation d'identité en ligne, la généralisation de la vidéosurveillance ou encore le blocage des sites pédopornographiques qui s'effectue par les FAI et via un arrêté du ministère de l'Intérieur. L'une des mesures qui a fait couler le plus d'encre.
Lors de la discussion du texte à l'Assemblée nationale, le député Noël Mamère ( Gauche démocrate et républicaine ) a dénoncé l'instauration du " filtrage administratif d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance ", et de surenchérir : " le rejet de la supervision par le juge illustre clairement la volonté de l'exécutif de contrôler Internet. […] Il s'agit d'une dérive d'autant plus inquiétante que le filtrage administratif pourra être étendu à d'autres domaines ".
Dans le domaine des jeux en ligne, l'autorité de régulation ( ARJEL ) doit d'abord saisir la justice afin que le blocage de sites illégaux ( sans agrément en France ) puissent être ordonné.
Le sens de la formule du député est emprunté à La Quadrature du Net. Dans un communiqué, le collectif citoyen parle d'un " faux prétexte visant à légitimer le filtrage administratif d'Internet, et à déployer une infrastructure technique de censure. […] Nul ne pourra contrôler la façon dont ces mesures de filtrage seront mises en place, pas même un juge, et il n'y aura aucun moyen de s'y opposer puisque les sites bloqués seront consignés dans une liste noire secrète ".
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a pour sa part salué une " boîte à outils à la disposition de la protection et la sécurité de nos concitoyens ". Le texte qui ratisse très large devra néanmoins passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, le Parti socialiste ayant annoncé sa saisie.
