Loppsi : le blocage administratif des sites de retour ?

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Manuel-Valls

Imbroglio autour d'un décret de la loi Loppsi qui ne devait pas être publié mais le sera. La question est de savoir s'il mettra en place le blocage administratif des sites.

La deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( Loppsi ) refait parler d'elle. Elle a été publiée au Journal Officiel en mars 2011 avec un article 4 très décrié qui institue notamment un filtrage administratif des sites Web pour cause de contenu pédopornographique.

Ce filtrage doit être opéré sans délai par les fournisseurs d'accès à Internet sur communication d'une liste par le ministère de l'Intérieur, sans donc passer par l'autorité judiciaire. Pour les détracteurs du texte, cela pose le risque de dérives en allant au-delà des seuls sites pédopornographiques.

Reste que le décret nécessaire n'a pour l'instant pas été publié. Cet été, la ministre déléguée à l'Économie numérique, Fleur Pellerin, a assuré que le décret pour l'article 4 de la Loppsi sur le blocage des sites ne sera pas pris par le gouvernement.

Manuel-VallsQue faut-il alors comprendre avec la réponse apportée par le ministre de l'Intérieur ? À une question d'un député UMP sur l'état d'avancement des décrets d'application de la Loppsi, Manuel Valls a répondu que quatre décrets représentant cinq mesures doivent encore faire l'objet d'une publication.

Le ministre écrit que " le projet de décret fixant la compensation des surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs dans le cadre de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs à caractère pornographique fait l'objet d'une consultation des fournisseurs d'accès à internet ".

Une mesure de filtrage paraît donc bien toujours d'actualité, mais la formulation ne permet pas de dire si elle introduit ou pas l'aval de l'autorité judiciaire. Affaire à suivre...

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Vos commentaires

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Le #1045062
que ce soit l'UMP ou le PS le même respect des libertés

Votons UMPS
Le #1045082
matou1313 a écrit :

que ce soit l'UMP ou le PS le même respect des libertés

Votons UMPS


Tout à fait d'accord avec toi.
Le #1045122
micropastis a écrit :

matou1313 a écrit :

que ce soit l'UMP ou le PS le même respect des libertés

Votons UMPS


Tout à fait d'accord avec toi.


Tout à fait d'accord avec vous!
PS, UMP même blabla!!
Le #1045162
et oui, pas un pour rattraper l'autre.
Avec tous le pognon que nous coute ces ministres, il n'y en a pas un qui est capable de créer un texte de loi qui permet de fermer UNIQUEMENT les sites pédophiles.
qu'elle bande d'ignards, et je reste poli
Le #1045212
A croire qu'ils possédaient des actions dans ces sites la....
Le #1045262
micropastis a écrit :

matou1313 a écrit :

que ce soit l'UMP ou le PS le même respect des libertés

Votons UMPS


Tout à fait d'accord avec toi.


Même avis ! Les pommes sont toutes pourries dans ce panier !
Le #1045322
Ulysse2K a écrit :

micropastis a écrit :

matou1313 a écrit :

que ce soit l'UMP ou le PS le même respect des libertés

Votons UMPS


Tout à fait d'accord avec toi.


Même avis ! Les pommes sont toutes pourries dans ce panier !


http://avatars.generation-nt.com/4fb/4fb1f37ad48bd_mini_ulysse2k.jpg
Ulysse2K a écrit :


Même avis ! Les pommes sont toutes pourries dans ce panier !




ouais c'est même plus la peine de traiter les pommes ,faut raser le verger



j'ai bégayé des doigts là
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Anonyme
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