Présentée hier en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( ou Loppsi ) suscite une levée de boucliers sur la Toile, notamment au regard d'un article prévoyant l'envoi aux FAI français d'une liste noire afin de bloquer les sites et contenus pédopornogaphiques.
Comme pour le projet de loi Création et Internet ( ou Hadopi ) qui fait actuellement l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel ( réponse le 19 juin 2009 ), l'association La Quadrature du Net donne de la voix pour dénoncer un article du projet de loi " inquiétant " qui sous " prétexte de la protection de l'enfance " fait planer le spectre de la censure du Net.
L'exercice est évidemment délicat compte tenu du sujet sensible abordé, et personne ne peut s'élever contre la lutte contre la pédopornographie. Reste la méthode utilisée et un filtrage des sites jugé " inefficace " par La Quadrature du Net. Si la technologie de filtrage reste à la discrétion des FAI, l'existant est critiqué par l'association comme le filtrage hybride sur l'adresse IP qui semble avoir certaines faveurs.
" Toutes les technologies de filtrage sont inefficaces et facilement contournables. La mise en place du filtrage poussera ces pratiques criminelles dans plus de clandestinité, ce qui rendra la répression efficace plus difficile "
, écrit La Quadrature du Net dans un communiqué, partageant une inquiétude au sujet de la loi Hadopi avec la crainte d'un Internet de plus en plus crypté et donc opaque même pour les autorités. Plutôt que du filtrage, l'association plaide ainsi pour " plus de moyens humains et financiers " pour lutter contre la pédopornographie, précisant que " des accords internationaux de coopération entre services de police et de justice existent déjà pour faire retirer le contenu quel que soit le pays où sont localisés les serveurs ".
D'autant que pour La Quadrature du Net, les dispositifs de filtrage portent une atteinte grave à la neutralité du réseau, et l'association craint également des erreurs voire donc de la censure, citant le cas de l'Australie qui a renoncé à un tel dispositif de filtrage : " moins de 32 % des sites filtrés étaient en réalité des contenus à caractère pédopornographique, les 68 % restants comprenaient notamment des sites anti-filtrage et anti-censure ".
La Quadrature du Net lance ainsi un appel citoyen pour une mobilisation afin que le filtrage soit abandonné. Le porte-parole du gouvernement a indiqué à l'issue du Conseil des ministres, que compte tenu du calendrier parlementaire actuel, le projet de loi Loppsi sera examiné par les deux assemblées après l'été. À prévoir donc pour la rentrée automnale du Parlement.
