Depuis hier, le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est de retour au Sénat pour un examen en deuxième lecture. Fin décembre 2010, le texte a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.

Plusieurs articles ont d'ores et déjà été adoptés par le Sénat dont celui qui institue le délit d'usurpation d'identité sur Internet qui sera puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. L'article 4 a également été adopté dans une version identique à celle votée par les députés fin 2010. Il permet le blocage des sites pédopornographiques qui s'effectue par les FAI et via un arrêté du ministère de l'Intérieur.

Avec cette disposition, l'autorité judiciaire n'est pas sollicitée pour jeter un œil sur une liste noire dont la connaissance ne sera pas rendue publique. Le juge pourra néanmoins intervenir a posteriori, en cas de recours d'un site bloqué par exemple.

Rejetés, plusieurs amendements ont tenté de réintroduire une intervention du juge en amont. Le sénateur Alain Aziani a notamment fait valoir que " le rôle du juge est de prévenir plutôt que de constater : il doit donc lui revenir d'autoriser tout blocage ". La sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat a par ailleurs rappelé la censure du Conseil constitutionnel avec Hadopi première version où une autorité administrative avait le pouvoir de suspendre une connexion Internet sans l'intervention du juge.

Au cours des débats, Nicole Borvo Cohen-Seat est aussi revenue sur les risques de surblocage et d'erreurs : " on peut craindre des erreurs de ciblage : le site australien de Wikipédia a été bloqué sans rapport avec des contenus pédopornographiques. L'Allemagne a renoncé à ce dispositif, qui s'est révélé inefficace ; il y avait 98,75 % d'erreurs ! "