La justice hollandaise a obligé Lycos à délivrer l'identité d'un
internaute ayant posté un message sur un forum, message portant un
préjudice financier au plaignant.
L'identité des usagers sur Internet est protégée, sauf dans le cadre d'une affaire criminelle et sur demande des autorités judiciaires. Dans ce dernier cas, l'hébergeur peut être forcé de révéler l'identité de l'internaute en cause.
En 2003, une plainte avait été déposée contre le portail Lycos car un de ses usagers aurait posté, sur un forum, des propos causant un préjudice financier. S'appuyant sur les règles d'anonymat des usagers, Lycos refusait de révéler le nom et l'adresse du coupable. Le portail a finalement dû abdiquer face à la justice Hollandaise, la Cour suprême de la Haye lui ayant en effet ordonné d'indiquer son identité.
Voilà une nouvelle qui réjouira l'industrie des loisirs qui verra là une brèche supplémentaire pour poursuivre la politique actuelle de repression contre les internautes ou sites Web proposant par exemple des mp3 ou autres vidéos illégales ...
L'identité des usagers sur Internet est protégée, sauf dans le cadre d'une affaire criminelle et sur demande des autorités judiciaires. Dans ce dernier cas, l'hébergeur peut être forcé de révéler l'identité de l'internaute en cause.
En 2003, une plainte avait été déposée contre le portail Lycos car un de ses usagers aurait posté, sur un forum, des propos causant un préjudice financier. S'appuyant sur les règles d'anonymat des usagers, Lycos refusait de révéler le nom et l'adresse du coupable. Le portail a finalement dû abdiquer face à la justice Hollandaise, la Cour suprême de la Haye lui ayant en effet ordonné d'indiquer son identité.
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Source :
Silicon
