Affaire MegaUpload : Kim Dotcom essuie un revers

Le par  |  6 commentaire(s) Source : BBC
Kim-Dotcom-Megabox

Contrairement à une décision en première instance, Kim Dotcom n'aura pas accès à toutes les preuves de son dossier d'accusation aux États-Unis avant la tenue de l'audience en Nouvelle-Zélande pour son extradition.

Dans la bataille pour l'extradition de Kim Dotcom, les États-Unis ont remporté une victoire suite à la décision en appel de la justice de Nouvelle-Zélande qui vient contredire une décision en première instance.

La défense du fondateur de MegaUpload ne pourra pas accéder à toutes les preuves détenues contre lui par les USA pour son dossier d'accusation. Elle comptait sur ces preuves pour contester la demande d'extradition.

La Cour d'appel a retenu que cet accès retarderait la procédure en cours et qu'une synthèse de l'acte d'accusation est suffisante. Elle a souligné que l'audience d'extradition qui doit avoir lieu en août prochain n'est pas le lieu pour déterminer la culpabilité ou l'innocence du prévenu.

Kim Dotcom a indiqué son intention de saisir la Cour Suprême de Nouvelle-Zélande :

Fondé en 2005, MegaUpload a été fermé par les autorités américaines en janvier 2012. Avec trois autres collaborateurs, Kim Dotcom est en liberté surveillée en Nouvelle-Zélande et sous le coup d'une extradition vers les États-Unis où il encourt une peine de jusqu'à 20 ans de prison.

Il est notamment accusé d'avoir été à la tête d'un groupe qui a engrangé 175 millions de dollars en copiant et distribuant illégalement des œuvres protégées par des droits d'auteur. Le préjudice est estimé à 500 millions de dollars pour les détenteurs de droits.

Pour Kim Dotcom, MegaUpload se contentait d'offrir un service de stockage en ligne et la majorité du trafic généré était parfaitement légale.

À l'issue d'un raid policier mené par le FBI, Kim Dotcom avait été interpellé dans son luxueux manoir en Nouvelle-Zélande. Une arrestation polémique pour laquelle le Premier ministre de Nouvelle-Zélande a présenté ses excuses. Avant le raid, des écoutes illégales ont été menées et les mandats de perquisition ont été reconnus illégaux.

C'est de ce même manoir - avec en prime une reconstitution du raid - que l'homme d'affaires de 39 ans à la double nationalité allemande et finlandaise a procédé au lancement le mois dernier de Mega. L'une des prochaines étapes de la société Mega établie en Nouvelle-Zélande est le lancement de Megabox.

Mega-fondateurs 

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Vos commentaires

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Le #1209022
Les perquisitions étaient illégales, donc les preuves trouvées chez lui sont irrecevables.
Les USA refusent de lui fournir les autres preuves qu'ils ont contre lui, c'est a se demander si elles existent...
Il y a clairement plus dans cette affaire qu'une simple histoire de partage de fichiers... Même un gros bonnet de la drogue n'est pas aussi emmerdé...
Le #1209082
C'est bien connu qu'aux Etats-Unis comme en France et de plus en plus sur la planète que ce ne sont pas les gouvernements qui dirigent, mais les lobbys. Aux US c'est encore plus marqué, il suffit de voir cette affaire (majors du cinéma). Mais d'autres puissants lobbys font régner leur loi (NRA, ...)

Mais que l'on se rassure c'est pareil chez nous sauf que c'est plus subtil et moins visible (ou alors les Français de base s'en tape royalement d'être pris pour des co.s !)

Le #1209162
ViktorE a écrit :

Les perquisitions étaient illégales, donc les preuves trouvées chez lui sont irrecevables.
Les USA refusent de lui fournir les autres preuves qu'ils ont contre lui, c'est a se demander si elles existent...
Il y a clairement plus dans cette affaire qu'une simple histoire de partage de fichiers... Même un gros bonnet de la drogue n'est pas aussi emmerdé...


D'autant plus que les gros bonnets de la drogue marchent avec les hauts financiers qui marchent avec les politiques ... bénéfices, blanchiement, paradis fiscaux, toussa ...
Le #1209262
Il a eut l'audace d'affronter de plein fouet le lobby des majors quand il a sortit ses pub pour Megaupload avec des stars il y a 2 ou 3 ans (de mémoire, je crois qu'il y avait Rihanna, Puff Dady ...)

Depuis, ils ont décider de le descendre coute que coute
Le #1209472
Avant le raid, des écoutes illégales ont été menées et les mandats de perquisition ont été reconnus illégaux.

Tres bien de la part de ceux qui sont censé faire régner la lois
On se fou bien de nous mais au moins on ne nous le cache pas
Le #1209492
la procédure étant illégale, normalement elle tombe d'elle même, il ne devrai même pas étre en liberté surveillée

Quand à l'accès aux preuves des US, normalement il a le droit pour prouver à son gouvernement que l'extradition est à proscrire, il fait bien d'aller en haute court !
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Anonyme
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