Mohammed B, 32 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Pau la semaine dernière pour avoir consulté de façon habituelle un service de communication en ligne permettant d'accéder à des messages, images et représentations provoquant à commettre des actes terroristes. Il lui est également reproché d'avoir fait l'apologie à travers le service, qui n'est autre que la messagerie chiffrée Telegram.

Telegram

Lors d'une perquisition à son domicile en début d'année, la police avait saisi du matériel informatique et divers objets dont une lunette à vision nocturne, une tablette numérique contenant des vidéos de propagande de l'État islamique ainsi qu'un système de cryptage téléphonique. L'individu avait été assigné à résidence, puis incarcéré au début du mois de février.

La défense de ce dernier s'est montrée malhabile : "Je n'ai jamais incité qui que ce soit à commettre des actes terroristes. J'ai observé des choses, mais ce n'est pas parce que j'ai observé ça que je suis ce genre de psychopathe." Ce dernier a évoqué son intention de "s'infiltrer" dans le milieu djihadiste afin de tenter de le comprendre, précisant "j'ai dû jouer un personnage pour être accepté".

Des propos qui n'ont pas séduit les juges, la procureure Cécile Gensac indiquant qu'"Il ne suffit pas de dire "je me suis contenté d'approcher". Quand on veut crypter des messages, c'est qu'on est tout à fait conscient que ce qu'on fait est réprimé". Le prévenu a ainsi été condamné à 4 ans de prison et privation de ses droits civiques ainsi que confiscation des objets saisis lors des perquisitions.

Se pose alors la question de la façon dont est actuellement perçu le chiffrement des données par les instances judiciaires. Les messageries cryptées ont fait leur apparition auprès du grand public, notamment pour contourner les agences gouvernementales qui violent les droits civiques des populations en organisant des mises sur écoute gigantesques. Ne sommes-nous donc pas dans le procès d'intention à stipuler que chaque individu utilisant ce système de chiffrement a forcément quelque chose à cacher ? Devrait-on alors reprocher à chacun la volonté de cacher une activité suspecte dans son domicile à chaque fois qu'il ferme la porte de son foyer à clé ?