Le 5 avril dernier, Michel Rocard a remis à Ségolène Royal, candidate du parti socialiste à la prochaine élection présidentielle, un rapport de 73 pages décrivant le programme pour permettre le développement de l'économie numérique.


Michel Rocard y préconise 94 mesures, dont voici les principales : 

  • Renforcer les filières informatiques dans les universités et tirer parti de la coexistence avec les filières art, cinéma et documentation.
  • Valoriser l’innovation et l’esprit d’initiative des étudiants ( participation à des sites coopératifs ou développement de logiciels libres, projets d’entrepreneurs juniors ), ainsi que leur prise en compte dans l’obtention des diplômes ou par des crédits universitaires.
  • Reprendre sérieusement le projet Europeana en recherchant des partenariats avec des entreprises européennes et en s’associant, réellement, avec d’autres pays européens. Inciter la Bibliothèque nationale de France, au-delà de Gallica, à numériser ses collections sans plus attendre et en veillant à la rendre réutilisable par tous.
  • Proposer à nos partenaires européens une approche commune du soutien à l’industrie du jeu vidéo.
  • La part des actions du Ministère en matière numérique, au sein du budget de la Culture, doit passer, en cinq ans, de 3 % à 10 %.
  • Mettre en place un service public de l’identité numérique. Les  approches actuelles de l’identification, répressives et matérielles, sont archaïques. La logique de la carte d’identité, électronique ou non, doit céder devant celle d’un service public de l’identité, en ligne et hors ligne, qui permette à chacun dans une situation donnée de prouver son identité de manière efficace et non-intrusive.
  • Développer la diffusion des nouveaux outils numériques auprès des enseignants.
  • Atteindre l’objectif de 75% des foyers équipés d’un ordinateur et connectés à Internet.
  • Adapter la fiscalité pour permettre la donation et le recyclage des ordinateurs.
  • Tarif social de l’accès haut débit d’environ 5 euros par mois.
  • Créer un fond numérique pour financer jusqu’à hauteur de 20% les projets des collectivités.
  • Prendre en charge de l’ordinateur portable de 100.000 étudiants.
  • Renforcer les droits des consommateurs de produits et services numériques.
  • Utiliser l’informatique pour améliorer l’inscription sur les listes électorales.
  • Etendre le droit de pétition existant aux pétitions électroniques.
  • Informer le public, en utilisant de façon appropriée les technologies numériques, sur les positions prises par notre pays au Conseil, ainsi que sur les travaux du parlement européen afin de renforcer la légitimité de ce dernier face aux autres institutions.
  • Augmenter le budget de la CNIL et lui permettre de faire face à ses nouvelles missions. 
  • Assurer l’indépendance de la CNIL ( mode de désignation, composition, régime d’incompatibilité qui évite les conflits d’intérêt parmi ses membres ).
  • Interrompre le projet de carte d'identité électronique. Les avantages en matière de sécurité ne justifient pas la constitution d'une base de données biométriques.
  • Rééquilibrer la directive 2001/29/CE ( Directive sur l’harmonisation de certains aspects du  droit d’auteurs et des droits voisins dans la société de l’information ).
  • Promouvoir au niveau européen et national une approche exigeante de l'interopérabilité, qui fasse de celle-ci un droit effectif, et qui pourrait être l'objet d'une directive européenne.
  • Étudier la mise en place d’un dispositif pérenne de financement du fonds de solidarité numérique.
  • Lancer un programme d’action gouvernemental autour des enjeux du numérique.
  • Créer une Délégation interministérielle aux technologies numériques.