Bruxelles vs Microsoft : le prix des licences

L'histoire d'amour tumultueuse semble devoir perdurer entre le géant de Redmond et la Commission européenne dont le siège est situé à Bruxelles.

Reconnu coupable d'abus de position dominante en mars 2004, Microsoft est toujours dans l'expectative, les sanctions prises à son encontre par Bruxelles n'ayant pour l'heure, pas été appliquées. Avant même de connaître le verdict final suite aux ultimes auditions à ce sujet qui se sont déroulées le mois dernier devant le Tribunal de Première Instance du Luxembourg, la société américaine risque de recevoir un nouveau courrier tout droit expédié de Belgique.


Et de deux
Le 21 décembre dernier, Bruxelles avait envoyé une communication de griefs à Microsoft au motif que la documentation fournie par la firme était jugée insuffisante dans le cadre de l'obtention d'informations nécessaires aux fabricants de serveurs et éditeurs tiers de logiciels pour développer des solutions compatibles avec les plates-formes Windows. Assimilé à un manquement à ses engagements, Microsoft se voyait menacé d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 2 millions d'euros par jour dont la société est toujours sous le coup ( un des objets du verdict de la cour d'appel ).

Toujours sur ce même volet de l'interopérabilité, la Commission européenne semble se montrer intransigeante et selon une source européenne qui s'est exprimée sous couvert d'anonymat à l' AFP : " La Commission devrait envoyer une ( autre ) communication de griefs fin juillet ou à l'automne ". Microsoft avait en effet assurer que l'information délivrée serait accessible pour les concurrents à des conditions raisonnables et non-discriminatoires, ce qui pour Bruxelles n'est pas le cas : " La commission trouve excessifs les prix des redevances réclamées par Microsoft ".

Encore des menaces d'amendes journalières pour le géant américain qui s'en fait une spécialité. Néanmoins, si le cas échéant, les deux séries d'amendes ( interopérabilité + redevances trop chères ) sont effectivement infligées, elles ne pourront pas dépasser cumulativement, les 2 millions d'euros.