Logo Microsoft Pro En Chine, l'affaire avait été révélée en tout début d'année 2008. La société Zhongyi Electronics avait porté plainte à l'encontre de Microsoft pour violation de ses droits de propriété intellectuelle, et le tribunal populaire intermédiaire de Pékin avait donné son aval pour l'instruction du dossier.

Via sa technologie Zhengma, Zhongyi fournit un système de translittération. Par l'intermédiaire d'un IME ( Input Method Editor ) ou éditeur de mode de saisie, les utilisateurs entrent dans l'ordinateur des mots en chinois en utilisant l'alphabet latin afin qu'ils soient traduits en caractères chinois.

Le directeur général de Zhongyi avait accusé Microsoft d'avoir installé Zhengma sur ses systèmes d'exploitation Windows 95 à XP, et ce sans n'avoir jamais rien payé en retour depuis plus d'une dizaine d'années suite à un premier versement en 1998 pour Windows 95. De son côté, Microsoft avait assuré respecter les droits de propriété intellectuelle grâce à des accords de licence signés avec la société chinoise.


Litige sur le champ de couverture d'un accord
Aujourd'hui, l'AFP rapporte que Microsoft a été jugé coupable. Le délit ne porte finalement pas sur Zhengma, mais sur l'utilisation illicite de polices de caractères chinois appartenant à Zhongyi et ce dans huit systèmes d'exploitation ; Windows Vista et 7 n'étant pas concernés. L'accord qui liait Microsoft et Zhongyi ne prévoyait pas le recours à ces polices.

Le tribunal a ordonné à Microsoft de mettre un terme à la vente des systèmes d'exploitation Windows qui utilisent les polices de caractères incriminées. Sans surprise, Microsoft a fait part de son intention de faire appel.

Hasard du calendrier, cette décision de justice intervient alors que le Président américain Barack Obama a effectué sa première visite officielle en Chine au cours de laquelle il a pointé du doigt la censure sévissant sur la Toile chinoise. Dans le même temps, des associations américaines ont appelé Barack Obama à redoubler d'efforts afin que les droits de propriété intellectuelle soient respectés en Chine. En dépit de quelques opérations policières médiatiques, l'Empire du Milieu traîne la réputation d'un certain laisser-faire avec un marché parallèle " toléré " de copies pirates de DVD et de logiciels dont Windows est l'une des principales victimes.