Bien que licites, les mesures d'optimisation fiscale des géants des nouvelles technologies sont dans le collimateur de nombreuses instances nationales et s'invitent jusqu'à l'OCDE. Une étude du forum mondial de politique économique constate que " certaines multinationales utilisent des stratégies pour ne payer que 5 % d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30 %. "

C'est dans ce contexte que d'après une information de BFM Business, Microsoft France fait l'objet d'un redressement fiscal de 52,2 millions d'euros. Contesté par Microsoft, ce redressement fiscal découle d'un contrôle effectué en 2010 pour les exercices 2007 à 2009.

Microsoft-France On se souviendra que le Canard Enchaîné avait rapporté une perquisition au siège de Microsoft France à Issy-les-Moulineaux fin juin 2012. Microsoft avait alors évoqué un " banal contrôle de l'administration fiscale " et avait déclaré : " Nous sommes confiants. Ce nouveau contrôle aboutira encore une fois à la conclusion que Microsoft a pleinement agi en conformité avec les lois fiscales françaises. "

D'après BFM Business, le litige touche au statut d'agent commissionné de Microsoft France auprès d'une filiale en Irlande et les prix des transferts pratiqués. " Lorsqu'elle vend un produit, la filiale française ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission, qui est une fraction de ce prix de vente. "

Le niveau des commissions versées serait trop faible. Le fisc soupçonne par ailleurs Microsoft France d'aller au-delà du statut d'agent commissionné et d'avoir un rôle commercial. A priori, l'objet de la perquisition en juin 2012.