Microsoft doit 52,5 millions d'euros au fisc français

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Selon une information de BFM Business, Microsoft France a reçu la notification d'un redressement fiscal de 52,5 millions d'euros.

Bien que licites, les mesures d'optimisation fiscale des géants des nouvelles technologies sont dans le collimateur de nombreuses instances nationales et s'invitent jusqu'à l'OCDE. Une étude du forum mondial de politique économique constate que " certaines multinationales utilisent des stratégies pour ne payer que 5 % d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30 %. "

C'est dans ce contexte que d'après une information de BFM Business, Microsoft France fait l'objet d'un redressement fiscal de 52,2 millions d'euros. Contesté par Microsoft, ce redressement fiscal découle d'un contrôle effectué en 2010 pour les exercices 2007 à 2009.

Microsoft-FranceOn se souviendra que le Canard Enchaîné avait rapporté une perquisition au siège de Microsoft France à Issy-les-Moulineaux fin juin 2012. Microsoft avait alors évoqué un " banal contrôle de l'administration fiscale " et avait déclaré : " Nous sommes confiants. Ce nouveau contrôle aboutira encore une fois à la conclusion que Microsoft a pleinement agi en conformité avec les lois fiscales françaises. "

D'après BFM Business, le litige touche au statut d'agent commissionné de Microsoft France auprès d'une filiale en Irlande et les prix des transferts pratiqués. " Lorsqu'elle vend un produit, la filiale française ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission, qui est une fraction de ce prix de vente. "

Le niveau des commissions versées serait trop faible. Le fisc soupçonne par ailleurs Microsoft France d'aller au-delà du statut d'agent commissionné et d'avoir un rôle commercial. A priori, l'objet de la perquisition en juin 2012.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #1191752
Microsoft va payer plus d'impots en france et du coup vos logiciels microsoft vont monter de prix...

Au moins Hollande va avoir récupéré ce que Depardieux ne payera plus !
Le #1191762
mart666 a écrit :

Microsoft va payer plus d'impots en france et du coup vos logiciels microsoft vont monter de prix...

Au moins Hollande va avoir récupéré ce que Depardieux ne payera plus !


Bah oui c'est sûr que c'est mieux quand les multinationales magouillent en toute impunité pendant que les TPE-PME locales sont écrasées de charges...
Le #1191792
liberal a écrit :

mart666 a écrit :

Microsoft va payer plus d'impots en france et du coup vos logiciels microsoft vont monter de prix...

Au moins Hollande va avoir récupéré ce que Depardieux ne payera plus !


Bah oui c'est sûr que c'est mieux quand les multinationales magouillent en toute impunité pendant que les TPE-PME locales sont écrasées de charges...


Ah ben ça, je te certifie que c'est pareil ici au québec...
Le #1191802
"Bien que licites, les mesures d'optimisation fiscale des géants des nouvelles technologies sont dans le collimateur de nombreuses instances nationales"

Si c légal, même si c dégueulasse, comment peuvent ils faire un redressement ?

Mais c tellement plus simple de prendre tous les ans qqs % de plus sur des milliers de petites boites françaises qui ne pourront pas se défendre, plutot que de réfléchir, comprendre comment font les grosses multinationales pour l'évasion fiscale, et agir en légiférant comme il le faut.
Le #1191912
Je vois mal Microsoft se plier aux exigences du fisc français, la maison mère de Microsoft étant aux USA, en Europe, Microsoft dispose de Directions ou plate formes logistiques secondaires, reste la France, ou la représentation dirigeante est moindre.
Un peu comme Google, ou E Bay, Microsoft va réussir a passer outre.
Le #1192092
Nos députés sont extrêmement ingénieux pour trouver de nouvelles recettes fiscales, sauf pour les gens et entreprises sachant utiliser le droit international...

Sauf à envoyer l'armée dans les paradis fiscaux, que faire ?
Anonyme
Le #1192322
Avec tout l'argent qu'ils gagnent?
Anonyme
Le #1192332
Bon, Micromou est un escroc…
… mais ça, nous le savions déjà…
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1193312
jpb02 a écrit :

Nos députés sont extrêmement ingénieux pour trouver de nouvelles recettes fiscales, sauf pour les gens et entreprises sachant utiliser le droit international...

Sauf à envoyer l'armée dans les paradis fiscaux, que faire ?


Un grand firewall chinois ? Distribuer des copies pirates de Windows aux contribuables ?
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Anonyme
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