Office 2007 avec Word : interdiction de vente US confirmée

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Microsoft Office 2007 Documents récents (100x100)

Dans l'affaire l'opposant à i4i, l'appel interjeté par Microsoft a été refusé. Interdiction pour Microsoft de vendre aux USA des copies litigieuses d'Office 2007 et Word 2007 à partir du 11 janvier 2010. Le géant du logiciel avait toutefois déjà pris des dispositions.

Microsoft Office 2007 Documents récents (100x100)C'est peut-être l'épilogue d'une affaire qui a opposé devant les tribunaux US, l'éditeur canadien i4i au géant américain du logiciel Microsoft. L'été dernier, une cour de district du Texas avait statué en faveur de i4i, accusant Microsoft de violation de brevet technologique. En l'occurrence, la violation d'un brevet détenu par i4i depuis 1998 et relatif à la manière dont les logiciels de traitement de texte Word 2003 et Word 2007 manipulent un document XML ( personnalisation XML ).

Hier, la Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis à Washington a validé le jugement favorable à i4i en rejetant l'appel formulé par Microsoft. La firme de Redmond est ainsi condamnée à verser la somme de 290 millions de dollars de dommages-intérêts à i4i, et se retrouve sous le coup d'une injonction qui ne concerne pas les copies litigieuses d'Office déjà vendues.

À compter du 11 janvier 2010, Microsoft ne devra par contre plus vendre sur le sol américain des copies de Word et d'Office intégrant la fonctionnalité XML pointée du doigt par i4i. Microsoft avait apparemment bien compris que la situation lui échappait, et c'est presque stoïquement qu'il a annoncé avoir pris connaissance de la décision de la cour d'appel.


Microsoft avait pris ses dispositions
Microsoft indique bien que l'injonction porte uniquement sur les copies de Word 2007 et Office 2007 vendus aux USA après le 11 janvier 2010. Office 2010 n'est quant à lui pas concerné car ladite fonctionnalité XML, présentée comme " peu utilisée ", n'y a pas été implémentée. Pour les produits concernés, le grand nettoyage a du reste déjà commencé, et un patch pour le retrait de la technologie XML avait d'ailleurs été diffusé au mois d'octobre auprès des OEM. Tout devrait donc être en ordre pour le 11 janvier prochain, ce qui n'empêche pas Microsoft d'étudier la possibilité de saisir la Cour Suprême.

Dans cette affaire, Microsoft a tout de même perdu quelques plumes. Du côté de i4i, son fondateur se réjouit du maintien de l'injonction : " une étape importante dans la protection des droits de propriété intellectuelle des petits inventeurs ".

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Vos commentaires

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Le #567371
Voir aussi : http://www.generation-nt.com/microsoft-europe-interoperabilite-engagement-actualite-931481.html
Je comprend pas un coup on ajoute un coup on enleve la gestion XML.
Si quand j'avance, tu recules comment veux-tu, comment veux-tu , ...
Le #567411
tempest69 >>>... que j'mett'mon pull...
Le #567461
i4i qui met bien 5-10 ans à réagir pour faire le procès... un procès mou qui interdit la vente de word 2007 quand office 2010 sort...
Le #567881
mou mais 290 millions pour un brevet d'une techno peu employée ça vaut le coup !
Pour eux des excuses n'ont pas suffit ? breveter tout vous dis-je
z'ont qu'à adopter des standards libres.
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Anonyme
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