Licensing : nouvelle plainte de Microsoft contre Motorola
Après une première plainte pour violation de brevets concernant l'OS Android, Microsoft attaque de nouveau Motorola, cette fois pour des droits de licence abusifs concernant les technologies sans fil et l'encodage vidéo utilisés dans sa console Xbox.
Au début du mois d'octobre 2010, Microsoft attaquait le fabricant de terminaux Motorola pour violation de brevets sur des technologies mobiles utilisées au sein de l' OS Android et que ce dernier utiliserait sans autorisation.
La plainte entre dans un cadre plus général de règlement de comptes entre acteurs de l'industrie mobile pour le contrôle des plates-formes mobiles et des droits de licence sur les technologies employées qui en découlent, et il faudra plusieurs années pour en démêler l'écheveau.
Mais Microsoft n'en a pas fini avec Motorola et le groupe de Redmond vient de déposer une nouvelle plainte contre le fabricant. Elle ne porte pas cette fois sur une violation de brevets mais sur des droits de licence demandés par Motorola et que Microsoft trouve excessifs.
Etre ou ne pas être dans le cadre du FRAND
Les technologies concernées ont trait aux technologies sans fil et à l'encodage vidéo utilisés dans les consoles de jeu Xbox. Microsoft accuse Motorola de ne pas avoir respecté ses engagements auprès des organismes internationaux de standardisation stipulant qu'il devait proposer des licences de ses technologies à un tarif modéré et non discriminatoire.
Le groupe de Redmond demande donc un réajustement des droits de licence réclamés par Motorola sur des technologies éprouvées et largement utilisées. C'est le cadre d'applications FRAND des droits ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) que n'appliquerait pas Motorola.
Vu la nature des technologies incriminées, cette nouvelle affaire, tout en ayant l'air de ne concerner que la console de jeu de Microsoft, est en fait encore une querelle autour des smartphones, note Florian Mueller, développeur et chargé d'affaires réglementaires, sur son blog, après analyse de la situation et des requêtes, même s'il ne s'agit plus ici de brevets utilisés sans autorisation mais de droits de licence abusifs, avec là encore des conséquences sur les flux monétaires entre sociétés et sur la lucrative activité de licensing.
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Après Apple, c'est au tour de Microsoft de demander au régulateur antitrust européen l'ouverture d'une enquête contre Motorola Mobility pour l'utilisation de brevets entrant dans le cadre FRAND comme arguments dans ses plaintes. -
Pour la seconde fois, une violation de brevet est reconnue dans le cadre d'une plainte contre Android, cette fois entre Microsoft et Motorola Mobility. Mais pour la seconde fois aussi, il ne sera pas difficile de contourner la violation.
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