Microsoft saisit la cour européenne

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Suite à sa condamnation par la commission européenne à une amende de 497,2 millions d'euros pour abus de position dominante (voir news), et suite à la demande de la commission lui imposant de modifier ses pratiques commerciales, Microsoft vient de demander à un tribunal européen de suspendre la décision de la Commission européenne concernant ses systèmes d'exploitation Windows.

Suite à sa condamnation par la commission européenne à une amende de 497,2 millions d'euros pour abus de position dominante (voir news), et suite à la demande de la commission lui imposant de modifier ses pratiques commerciales, Microsoft vient de demander à un tribunal européen de suspendre la décision de la Commission européenne concernant ses systèmes d'exploitation Windows.

D'après un communiqué de la cour européenne de première instance : "Microsoft a demandé à la Cour de suspendre la mise en oeuvre de la décision contestée et de prendre toute autre mesure provisoire qu'elle jugerait appropriée".

La bataille ne fait que commencer, mais, ce jugement étant suspensif, cela laisse à Microsoft de nombreuses années devant lui afin de peaufiner sa stratégie...

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Le #10492
Ils ne manquent vraiment pas d'oxygène chez M$. La décision ne leur plait pas, pas de prob, on la fait suspendre ! Enfin ... C'est le pouvoir de l'argent, c vieux comme le monde !
Le #10497
Le Législateur, qui est un homme bon et juste, a prévu cette opportunité.

Tout citoyen condamné, peut prétendre à faire appel, si il se sent léser. Et c'est rassurant sur le principe.

Microsoft dispose de ce recours lui aussi.

Bien sur l'appel est suspensif des décisions administratives et juridiques.

Cela laisse le temps au prévenu d'organiser sa nouvelle défense, sans l'empêcher de travailler.

L'attitude de Microsoft est ' elle condamnable sur ce coup, je ne sais pas.

Toujours est' il que je suis heureux de constater, que la Loi existe pour tout le monde et sans distinction.

Respect là !
Anonyme
Le #10504
[2004-06-27 16:32]

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a confirmé dimanche avoir temporairement suspendu l'injonction faite à Microsoft de modifier ses pratiques commerciales, en raison de la contestation de cette sanction par le concepteur américain de logiciels devant le Tribunal européen de première instance.
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Anonyme
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