Microsoft ne rencontre pas le soutien espéré dans sa brouille avec la Commission Européenne. La justice américaine vient à nouveau de le désavouer.
Après la Californie, où Microsoft avait en vain tenté de se faire remettre des documents relatifs aux plaintes européennes de plusieurs de ses concurrents américains, c'est le Massachusetts qui tourne le dos à l'éditeur de Redmond. Du moins sur le plan juridique.
Faire feu de tout bois... Partout
Comme évoqué dans nos colonnes il y a quelques semaines, Microsoft espérait, en saisissant la justice de son pays, se faire remettre les preuves d'une possible collusion entre les instances européennes et quatre de ses grands concurrents ( IBM, Novell, Oracle et Sun Microsystems ). Pour parvenir à ses fins, le géant mondial du logiciel devait déposer devant les juridicitions territoriales compétentes des plaintes identiques, en espérant que les juges lui donneraient raison, et obligeraient les entreprises en question à divulguer quand et comment elles s'étaient retrouvées en contact avec la Commission Européenne, et si des informations préjudiciables avaient été échangées.
Fin mars, un juge de Californie rejetait la demande de Microsoft relative à Oracle et Sun Microsystems, tous deux basés dans cet état. Un magistrat de Boston vient d'en faire de même à propos de Novell, mais il reste à Microsoft l'espoir que le juge qui examine en ce moment sa plainte contre IBM inverse la tendance. Il suffirait en effet qu'au moins un des protagonistes soit sommé de s'expliquer sur ses contacts avec la Commission Européenne pour que la collusion soit confirmée. Cela ouvrirait la porte à de futures procédures, et donnerait un peu d'air à Microsoft.
Le discours de la méthode
L'affaire n'en prend pas le chemin, cependant, car dans une décision de douze pages au style incisif et très argumenté, l'Honorable Mark Wolf, à Boston, a débouté la firme de Bill Gates de sa demande, estimant que cette dernière " contournerait et affaiblirait les lois en vigueur dans l'Union Européenne quant à la manière dont un plaignant peut se procurer auprès de tiers des documents relatifs à son affaire. " Le magistrat a en outre regretté que Microsoft se soit ainsi servi de la justice de son pays pour se soustraire à ses obligations légales sur notre continent, sans commenter le refus de la Commission Européenne de remettre à l'éditeur de Redmond les documents en question. Le juge Wolf admet avoir pendant un temps été tenté de donner raison à Microsoft, avant de changer d'avis devant le dédain que ce dernier a manifesté à l'égard des instances européennes.
La semaine prochaine, Microsoft tentera à nouveau sa chance devant une juridiction d'appel, afin d'obtenir l'invalidation de la première décision californienne. Le feuilleton est loin d'être terminé...
Après la Californie, où Microsoft avait en vain tenté de se faire remettre des documents relatifs aux plaintes européennes de plusieurs de ses concurrents américains, c'est le Massachusetts qui tourne le dos à l'éditeur de Redmond. Du moins sur le plan juridique.
Faire feu de tout bois... Partout
Comme évoqué dans nos colonnes il y a quelques semaines, Microsoft espérait, en saisissant la justice de son pays, se faire remettre les preuves d'une possible collusion entre les instances européennes et quatre de ses grands concurrents ( IBM, Novell, Oracle et Sun Microsystems ). Pour parvenir à ses fins, le géant mondial du logiciel devait déposer devant les juridicitions territoriales compétentes des plaintes identiques, en espérant que les juges lui donneraient raison, et obligeraient les entreprises en question à divulguer quand et comment elles s'étaient retrouvées en contact avec la Commission Européenne, et si des informations préjudiciables avaient été échangées.
Fin mars, un juge de Californie rejetait la demande de Microsoft relative à Oracle et Sun Microsystems, tous deux basés dans cet état. Un magistrat de Boston vient d'en faire de même à propos de Novell, mais il reste à Microsoft l'espoir que le juge qui examine en ce moment sa plainte contre IBM inverse la tendance. Il suffirait en effet qu'au moins un des protagonistes soit sommé de s'expliquer sur ses contacts avec la Commission Européenne pour que la collusion soit confirmée. Cela ouvrirait la porte à de futures procédures, et donnerait un peu d'air à Microsoft.
Le discours de la méthode
L'affaire n'en prend pas le chemin, cependant, car dans une décision de douze pages au style incisif et très argumenté, l'Honorable Mark Wolf, à Boston, a débouté la firme de Bill Gates de sa demande, estimant que cette dernière " contournerait et affaiblirait les lois en vigueur dans l'Union Européenne quant à la manière dont un plaignant peut se procurer auprès de tiers des documents relatifs à son affaire. " Le magistrat a en outre regretté que Microsoft se soit ainsi servi de la justice de son pays pour se soustraire à ses obligations légales sur notre continent, sans commenter le refus de la Commission Européenne de remettre à l'éditeur de Redmond les documents en question. Le juge Wolf admet avoir pendant un temps été tenté de donner raison à Microsoft, avant de changer d'avis devant le dédain que ce dernier a manifesté à l'égard des instances européennes.
La semaine prochaine, Microsoft tentera à nouveau sa chance devant une juridiction d'appel, afin d'obtenir l'invalidation de la première décision californienne. Le feuilleton est loin d'être terminé...
Source :
MSNBC
