Guerre des brevets : Motorola prend l'avantage sur Apple

Le par  |  0 commentaire(s)
Motorola (Logo)

La cour de Mannheim ( Allemagne ) donne raison à Motorola dans son recours contre Apple, induisant la reconnaissance de la violation de deux brevets.

Motorola logo (Small)Dans les batailles judiciaires qui l'oppose à ses concurrents, Apple a obtenu beaucoup de décisions favorables dans des requêtes préliminaires aux jugements, permettant de bloquer préventivement la distribution des appareils mobiles d'autres marques.

Mais il arrive aussi que le groupe de Cupertino connaisse des revers. Son recours contre la tablette Galaxy Tab de Samsung vient d'être levé en Australie, après deux mois de blocage, permettant à au groupe coréen de lancer enfin sa tablette dans le pays.

Plus grave, c'est contre Motorola qu' Apple est en train de perdre du terrain. Après un premier recours favorable à Motorola il y a un mois, mais qui tenait plus du fait que la firme à la pomme n'avait pas tenté de défendre son cas, une nouvelle décision de la cour de Mannheim a de nouveau donné raison à Motorola dans sa plainte pour contrefaçon de deux de ses brevets mobiles.

Elle a notamment confirmé que l'un des brevets pouvait être qualifié de fondamental pour le standard GPRS, mettant l'ensemble des produits mobiles cellulaires d' Apple, iPhone comme iPad 3G et sans doute jusqu'à l' iPhone 4S lancé en octobre, à la merci d'une potentielle interdiction de vente.


Apple doit réagir, mais Motorola a les cartes en main
La décision concerne Apple Sales International, la filiale irlandaise gérant l'ensemble de la distribution des terminaux mobiles en Europe. Cette fois, le groupe de Cupertino pourra difficilement faire l'impasse sur une contestation de la décision...ou modifier ses produits pour retirer la fonctionnalité confirmée, si tant est que cela soit possible.

De son côté, Motorola risque une pénalité de 100 millions d'euros si le fabricant choisit de pousser plus loin son avantage mais que la décision est par la suite annulée en appel, ce qui reste tout de même bien loin des 2,7 milliards d'euros qu' Apple demandait.

Enfin, il reste toujours la voie de la négociation amiable, avec Apple prenant une licence chez Motorola. Mais le prix proposé par Apple, qui s'appuie uniquement sur le cadre FRAND, ne satisfait pas Motorola car, comme l'explique Florian Müller sur son blog, il reviendrait à laisser les voleurs de brevets profiter de leur larcin pendant plusieurs années puis se remettre dans le droit chemin en versant simplement les royalties selon le montant du cadre FRAND, une fois pris en faute, ce qui les dédouaneraient sans rien avoir à payer en plus pour le préjudice causé.

Or, avec la décision obtenue en Allemagne, Motorola a désormais les arguments pour affirmer qu' Apple a bien utilisé sans son consentement des brevets lui appartenant. Le fabricant peut donc continuer à étoffer le dossier judiciaire, qui peut rapporter gros mais qui présente aussi un risque financier si Apple trouve un moyen de contrer la décision, ou bien réclamer des droits de licence à un tarif qu'il choisira lui-même et qui prendra en compte les années durant lesquelles Apple n'a rien payé pour ces brevets.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]