Guerre des brevets : avantage Motorola Mobility contre Apple

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Dans une décision préliminaire, l'ITC estime que Motorola Mobility n'est pas coupable de violation de plusieurs brevets d'Apple, éloignant le risque d'un blocage de la distribution ses produits mobiles aux Etats-Unis.

Motorola Mobility logoSi Apple a souvent marqué des points contre Samsung ces derniers mois dans diverses affaires judiciaires, le cas Motorola s'avère plus compliqué. Après avoir remporté une première victoire en décembre 2011 en Allemagne, la future acquisition de Google vient d'en obtenir une autre, cette fois aux Etats-Unis.

L' ITC ( International Trade Commission ), chargée de régler les litiges, a formulé dans une décision préliminaire le rejet des accusations de violation de brevets dont Apple accusait son concurrent. Trois brevets avaient été mis en cause mais aucun n'a été jugé pertinent, écartant la menace d'un blocage des ventes des produits mobiles de Motorola Mobility sur le territoire américain.


Avantage Motorola

C'est une décision intermédiaire qui doit encore obtenir une validation définitive mais elle marque un nouveau revers pour Apple qui avait déposé cette requête en riposte à une première attaque de Motorola en octobre 2010 mettant en avant une vingtaine de brevets.

Malgré une victoire contre HTC mineure dans les faits mais importante en terme d'image, les plaintes pour violation de brevets s'avèrent difficiles à faire valoir pour la firme de Cupertino et l'obtention d'une interdiction de distribution des produits d'un concurrent est loin d'être simple, sans doute à la mesure des conséquences qu'elle impliquerait.

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