Motorola logo Les circonstances d'annulation du procès dont nous vous parlons ici sont assez inhabituelles pour être soulignées.


Procès d'outre-tombe
SPS, une compagnie californienne qui n'existe maintenant plus, avait accusé Motorola, le fabricant numéro 2 mondial de téléphones portables, de s'être illégalement approprié des secrets industriels en relation avec un système de traçage et de localisation de voiture. Les montants réclamés s'élevaient à hauteur de 10 milliards de dollars.

L'avocat qui représentait Motorola dans cette affaire, Mr George Selby, a expliqué  que son employeur avait approché en 2000 la société SPS ainsi que d'autres sociétés, dans le but de discuter d'une éventuelle création d'entreprise commune (joint-venture) concernant la mise en place d'un système de pistage de véhicule.


Joint-failure
L'équipée commune n'a cependant pas abouti car, toujours selon Mr Selby, il n'avait pas été possible de s'entendre côté business. Le juge Leroy Moe du comté de Broward, en Floride, a décidé d'arrêter les frais et d'annuler le jugement en voyant que le jury avait atteint une impasse sur la question de savoir si oui ou non Motorola s'était approprié illégalement des secrets professionnels.

Motorola ne devra donc pas à priori payer ces 10 milliards de dollars, ce qui constitue une bonne économie, toutes proportions gardées.

Mr Selby a ajouté que Motorola avait essayé d'obtenir un arrangement à l'amiable avec SPS. Selon Reuters, personne n'était disponible pour commenter la décision parmi les anciens responsables de SPS.