MP3 sur le Net, Tiscali sur la sellette!

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  [ Merci à Brigitte pour sa rédaction ] Lundi dernier, un jeune internaute belge de 23 ans a été condamné par le tribunal de Bruxelles à verser plus de 100.

 

[ Merci à Brigitte pour sa rédaction ]

Lundi dernier, un jeune internaute belge de 23 ans a été condamné par le tribunal de Bruxelles à verser plus de 100.000 ? de dédommagement à la Sabam et à l'IFPI (Fédération internationale de l'industrie phonographique) Belgium.

Sa culpabilité avait été reconnue en 2003. Ce petit plaisantin avait mis sur son site quelque 3.500 MP3 à la disposition des internautes.

Par ailleurs, jeudi, la Sabam s?en est prise à Tiscali en demandant au Tribunal de première instance de Bruxelles qu?il ordonne au fournisseur d?accès de prendre des mesures pour empêcher l?échange de fichiers P2P.

Tiscali s?y oppose car, selon elle, les mesures à prendre lui coûteraient 1.3 millions d?euros.  En outre, Tiscali se demande pourquoi la Sabam s?attaque à un fournisseur d?accès qui représente 3.8% de parts de marché alors que Skynet et Telenet en représentent à eux deux plus de 87.  

Il faut bien commencer quelque part, rétorque l?avocat de la Sabam.

Mais Tiscali n?en reste pas là. Ses avocats contestent la compétence du tribunal et le fondement de l?affaire, ils exigent des dommages et intérêts pour mesure vexatoire et pointent du doigt le vide juridique en la matière, appelant avant toute chose à un débat de société.

Tiscali cherche surtout à gagner du temps, déclare l?avocat de la Sabam, le vide juridique n?est qu?illusoire puisqu?une directive européenne existe en la matière.

Source :.laviedunet.be

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Vos commentaires

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Le #21130
il y a beaucoup d'internote qui,ont eu des PO avec Tiscali, j pense qu'il vont réflechir,surtout lorsqu'on ait pas du bon coté de balance
Le #21136
"Il faut bien commencer quelque part, rétorque l?avocat de la Sabam."

mdr ils commencent par les ptites miettes eux' nimporte quoi!!
Le #21139
Le jeune, il avait 3500 MP3 en partage p2p ou sur son site ' Pige pas là, mais le p2p me parait plus plausible, je doute que Tiscali offre autant d'espace, même aux abonnés
Le #21178
Ce sont deux affaires différentes (Le jeune/Tiscali)...
Et effectivement, c'est bien d'un site dont on parle pour le jeune... pas du P2P.
Le #21185
C'était du FTP!!!!
faut pas être malin pour laisser un ftp public donné sur son propre site. En gros, c'est: Youhou je suis ICI, venez me chercher!!!
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Anonyme
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