[ Merci à Brigitte pour sa rédaction ]

Lundi dernier, un jeune internaute belge de 23 ans a été condamné par le tribunal de Bruxelles à verser plus de 100.000 ? de dédommagement à la Sabam et à l'IFPI (Fédération internationale de l'industrie phonographique) Belgium.

Sa culpabilité avait été reconnue en 2003. Ce petit plaisantin avait mis sur son site quelque 3.500 MP3 à la disposition des internautes.

Par ailleurs, jeudi, la Sabam s?en est prise à Tiscali en demandant au Tribunal de première instance de Bruxelles qu?il ordonne au fournisseur d?accès de prendre des mesures pour empêcher l?échange de fichiers P2P.

Tiscali s?y oppose car, selon elle, les mesures à prendre lui coûteraient 1.3 millions d?euros.  En outre, Tiscali se demande pourquoi la Sabam s?attaque à un fournisseur d?accès qui représente 3.8% de parts de marché alors que Skynet et Telenet en représentent à eux deux plus de 87.  

Il faut bien commencer quelque part, rétorque l?avocat de la Sabam.

Mais Tiscali n?en reste pas là. Ses avocats contestent la compétence du tribunal et le fondement de l?affaire, ils exigent des dommages et intérêts pour mesure vexatoire et pointent du doigt le vide juridique en la matière, appelant avant toute chose à un débat de société.

Tiscali cherche surtout à gagner du temps, déclare l?avocat de la Sabam, le vide juridique n?est qu?illusoire puisqu?une directive européenne existe en la matière.

Source :.laviedunet.be