Musique illégale : YouTube doit faire plus
Dans une rixe avec la Sacem allemande, une cour de Hambourg a estimé que YouTube n'a pas suffisamment agi pour empêcher ses utilisateurs de mettre en ligne des clips vidéo illégaux.
Équivalent de la Sacem en France, la Gema est un peu la bête noire de YouTube en Allemagne depuis la fin d'un accord en 2009. De quoi empêcher les internautes allemands d'avoir accès sur YouTube aux clips vidéo de plus de 60 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique représentés par la société de droits d'auteur.
Dans le cadre d'un litige initié en 2010 et portant sur douze clips vidéo, un jugement en première instance a été rendu sur sept d'entre eux ( les cinq autres étant introuvables ). Ces clips doivent être effacés de YouTube qui encourt sinon une amende de 250 000 euros par infraction.
Un cour de Hambourg a considéré que YouTube doit empêcher ses utilisateurs de mettre en ligne sans autorisation des clips musicaux soumis à des droits d'auteur. YouTube doit donc en faire plus afin de prévenir la violation de droits d'auteur.
Les conséquences de cette décision sont encore floues dans la mesure où un porte-parole de Google en Allemagne ( YouTube appartient à Google ) a fait part de sa satisfaction. La cour a en effet également considéré que YouTube n'avait pas à agir de manière proactive en cherchant les possibles infractions sur son site, mais seulement à agir à la demande des détenteurs de droits.
La décision de la cour est aussi accueillie avec satisfaction par un avocat de la Gema : " YouTube doit réagir une fois qu'il est alerté ", sous-entendu que cela n'avait pas été le cas jusqu'à présent.
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Via YouTube, Google chercherait aussi à proposer de la musique en streaming avec un service par abonnement. -
YouTube signe un accord avec plusieurs ayants droit pour permettre aux internautes d'utiliser de la musique protégée dans leurs vidéos. Ces dernières subiront alors la publicité.
Vos commentaires
Même si je comprends ta réaction, je pense que youtube "google" doit payer des droits d'auteurs. Je ne vois pas pourquoi les chaines TV et radio payent ces taxes si d'autres ne le font pas. De plus, un commerçant qui diffuse une radio dans sa boutique doit aussi payer. Donc je ne vois pas pourquoi ses grosses firmes ne devraient pas elles aussi payer.
Ho... mais c'est une bonne chose en fait!