Au gré d'un amendement, la question de la neutralité du Net s'est invitée dans le projet de loi sur la fracture numérique. Cette notion qui veut que toute l'information acheminée via les tuyaux du numérique soit traitée de manière égalitaire, et ainsi éviter les discriminations de la part des FAI pour par exemple pénaliser du contenu jugé trop gourmand en matière de bande passante.
Suite à la décision de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le gouvernement remettra aux sénateurs et députés un rapport sur la neutralité des réseaux. Du moins, on peut l'espérer, sauf si comme cela arrive parfois ce rapport ne voit finalement jamais le jour.
L'Association des Services Internet Communautaires ( ASIC ) qui réunit en France plusieurs acteurs revendiqués du Web dit 2.0, se félicite en tout cas de cette initiative. Dans un communiqué, l'association où l'on retrouve des noms comme AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, eBay ou encore Microsoft, indique que " le principe d'un Internet ouvert, non discriminatoire entre services, doit être garanti par la loi ".
" Si les opérateurs de télécommunications doivent avoir la flexibilité nécessaire pour gérer efficacement le trafic sur leurs réseaux afin d'éviter toute congestion, cela ne doit pas être utilisé par eux pour décider à quels services les internautes peuvent avoir accès ou, pire, favoriser leurs propres contenus ou ceux de leurs partenaires privilégiés au détriment des autres contenus, services ou applications disponibles sur la Toile "
, déclarent les dirigeants de l’ASIC.
