Nintendo : encore une affaire de Linker perdue
Il devient difficile pour Nintendo de se défendre face à la commercialisation des Linkers pour ses consoles portables. La justice a tranché en faveur du commerçant.
On pourrait croire que Nintendo serait en droit d'avoir le dernier mot quant à la commercialisation des Linkers, ces petits appareils qui permettent de jouer à des titres téléchargés sur Internet, sur DS, DSi et 3DS. Mais cela n'est pas évident et Nintendo, qui cumule les affaires du genre, ne trouve pas toujours un écho positif dans la justice.
C'est le cas d'une nouvelle affaire, qui aura trouvé son dénouement en septembre dernier. Nintendo demandait à ce que les stocks de Linker d'un commerçant ne soit plus commercialisé, et que ces derniers soient remis à un huissier.
Seulement voilà, il n'a pas été prouvé que les Linkers mis en question, à savoir les Dsi One Mini, R4i 3DS et DS Tti usant du logiciel ARM7, n'étaient, entre autre, destinés qu'au seul piratage. Le marchand s'en est plutôt bien sorti, en jouant notamment sur les différents rôles des linkers.
Nintendo n'a donc pas eu gain de cause dans cette affaire, dont vous pouvez retrouver l'intégralité (et les détails de la procédure) à cette adresse.
Poser une question
Nintendo n'a absolument pas perdu son procès.
Nintendo a juste été débouté car ils sont passés par la voie du référé (procédure d'urgence) alors qu'il n'y a pas d'urgence à interdire à ce revendeur à stopper la vente des linkers.
En d'autres termes, le juge a simplement dit à Nintendo d'engager une procédure classique sur le fond à l'encontre de ce revendeur. Donc affaire à suivre, mais ce revendeur va bien evidemment perdre le procès sur le fond.
Pourquoi ?
Et bien simplement parce que ce dont personne ne parle, c'est une décision de justice de lundi dernier (26 septembre 2011) de la cour d'appel de Paris concernant de gros revendeurs de linkers qui avaient gagnés en premiere instance et qui viennent de perdre en appel.
Je ne sais pas ce que font les jounalistes, mais c'est cela qui devrait etre mis en avant !
Nintendo a bel et bien gagné son important procès sur le fond, les revendeurs viennent d'etre condamnés à des peines de prison avec sursis et a de très lourdes amendes/dommages et interets (jusqu'à plus de 4 millions d'Euros pour le principal prévenu) et les linkers sont donc bel et bien interdits !