Nouveautés sur les brevets logiciels

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  L'été sera chaud, a n'en pas douter, tout comme la brevêtabilité des logiciels ! Voici que la Commission des Affaires Juridiques du Parlement vient d'adopter, par 16 voix contre 10, le rapport qui sera présenté en deuxième lecture aux Eurodéputés.

  L'été sera chaud, a n'en pas douter, tout comme la brevêtabilité des logiciels !

Voici que la Commission des Affaires Juridiques du Parlement vient d'adopter, par 16 voix contre 10, le rapport qui sera présenté en deuxième lecture aux Eurodéputés.

Michel Rocard, avait proposé quelques 256 amendements consistant à restreindre la brevêtabilité des logiciels, d'ailleurs ces propositions sont proches de celles soutenues par les partisans des Logiciels Libres.

Déconfiture pour M.Rocard et les aficionados du Logiciel Libre, seuls 20 amendements ont été adoptés, les Pro-brevets marquent donc encore un point important.

"C'est la première fois que les parlementaires se sont montrés désireux d'aller dans le sens des États membres, favorables à une plus large brevetabilité" explique M. McGann de l'EICTA (Organisation européenne des industries des télécoms, des technologies de l'information et de l'électronique grand public).

Si la loi est adoptée, la brevêtabilité pourrait s'étendre à toutes les formes de logiciels. En particulier les logiciels destinés aux périphériques, un marché qui ne cesse de se démultiplier.


Petit rappel : 

La directive concernant le brevêtabilité des innovations informatiques est ce projet de loi européen qui vise à harmoniser la protection des innovations dans les technologies informatiques et dérivées.

En tout cas, cette nouvelle réjouit le camp des industriels qui se sentent soutenu dans leur démarche par le vote de la Commission du Parlement, favorable aux brevets logiciels.

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Vos commentaires

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Le #49271
c est n importe quoi, l os de la machine a lavee sera brevetee
Anonyme
Le - Editer #49280
J'ai breveté le soleil !
Comment ça c'est pas possible, mais si puisque personne ne l'a fait avant moi
Le #49286
ah mon trolleur prefere ca faisait longtemps
Le #49300
"En tout cas, cette nouvelle réjouit le camp des industriels"

Ah bon, donne moi la liste des industriels et surtout des pmes...
Le #49307
ça réjouit personne, à part 3 ou 4 grosses multinationales que je ne citerai pas ici.
Le #49332
Ah bon ! Akerone parle de pleins industriels... On attend la liste !

http://www.framasoft.net/article3904.html
Le #49333
Ah bon ! Akerone parle de pleins industriels... On attend la liste !

http://www.framasoft.net/article3904.html
http://linuxfr.org/2005/06/22/19180.html
http://www.adullact.org/article.php3'id_article=263
Le #49388
Phebus j'ai un brevet sur la lune!! v te faire un proces quand le soleil passe devant la lune(attention j'ai pas ecri ma lune )
Pour le parlement vu les pressions que certaines entreprises utilisent je suis presque surpri qu'il y a eu 16 votes pour(mais bon a mon avis il y aura encore une tuuuuuu la dessous)
Le #49525
Monopolux nous a envoyé un lien de Jésus en cours de tractation!
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Anonyme
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