Les contestataires n'ont pas obtenu la baisse souhaitée sur les supports vierges (actuellement de 1.59 euros), qu'ils voulaient voir passer à 1 euro.
L'ultimatum stipule que les négociations reprendront avec une baisse sur les DVD, qui connaît une forte augmentation de ses ventes sur le marché français.
Les défenseurs réclamaient une taxe de 1 euro par média, afin de limiter la "casse", ils viennent d'obtenir 1,30 euros par média.
Pour tenter de rattraper le coup, la Commission a ouvert la porte à une nouvelle baisse si la taxation des nouveaux supports est acceptée. C'est donnant donnant : un chantage plutôt dérangeant.
Ce chantage est
d'ailleurs dénoncé par l'Adéic, la CLCV, Familles de France et l'UFC.
Dans un communiqué commun, les associations constatent que
"les représentants des ayants droit ont continué à exiger qu'une partie de la baisse (des DVD) soit conditionnée aux décisions à prendre sur l'assujettissement de nouveaux supports d'enregistrement, tels que les clés USB, ou les matériels d'enregistrement à haute capacité. Nous refusons cette condition, qui impliquerait qu'au sein de cette Commission, une baisse, reconnue légitime par tous, ne puisse être entérinée que si elle s'accompagne par ailleurs d'une hausse du montant global de la rémunération".
Les ayants droits feignent de ne pas comprendre et annoncent :
"Les titulaires de droits tiennent à souligner qu'en fixant la rémunération applicable au DVD vierge à un niveau d'ores et déjà inférieur à celui du Danemark, ils ont accepté une concession unilatérale très significative, qui représente pour l'ensemble de la création – sans préjudice de la deuxième baisse à intervenir d'ici décembre – un manque à gagner de l'ordre de 16 à 20 millions d'Euros par an".
Voilà, les jeux devraient reprendre d'ici deux mois.
Le consommateur, lui, continuera de payer le droit à la copie privée par ces taxes, un droit en quelque sorte, mais toujours remis aussi en question par les systèmes anticopie des DVD et les condamnations des téléchargeurs P2Pistes.
