Le projet de réforme du Freedom Act a finalement été validé par le Sénat américain, après avoir été retoqué fin mai, et il va finalement pouvoir prendre la suite du Patriot Act, qui laissait une grande liberté aux agences de renseignement pour récupérer des données personnelles de façon massive, dans la foulée des événements du 11 septembre 2001.

Sénat américain logo  Cette validation aura notamment un impact sur la façon dont la NSA collecte de grandes quantités de métadonnées issues des conversations téléphoniques de millions de personnes, et ce sans véritable contrôle judiciaire.

La nature du programme PRISM avait été révélée par les documents fournis par Edward Snowden, mettant en lumière les dérives d'un dispositif insuffisamment encadré. Ces révélations avaient conduit le gouvernement Obama à proposer une réforme reposant sur un délicat équilibre : apaiser l'opinion publique sans brider trop fortement les prérogatives de la toute puissante agence de renseignement.

Cette réforme a minima va imposer à la NSA un encadrement un peu plus strict dans la collecte des métadonnées téléphoniques, avec une précision des motifs requérant la récupération des données, et toujours dans un cadre de prévention d'actes de terrorisme.

La NSA avait déjà officiellement perdu la capacité de collecter les métadonnées depuis le 1er juin, les sénateurs américains n'ayant pas reconduit pour deux mois l'autorisation relative à la Section 215 du Patriot Act, les objections du sénateur Rand Paul, opposé aux écoutes de la NSA, ayant bloqué la reconduite de la disposition.