L'OCDE reconnaît le système de coopération fiscale internationale des Iles Caïmans

GEORGE TOWN, Grand Cayman, August 14 /PRNewswire/ -- L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient d'ajouter les Iles Caïmans à sa liste blanche des juridictions (http://www.oecd.org/dataoecd/50/0/42704399.pdf) qui appliquent de façon substantielle les normes fiscales internationales.

Cette reconnaissance des Iles Caïmans est intervenue après que ce pays ait signé le 12e Accord d'échange de renseignements fiscaux avec la Nouvelle-Zélande, le 13 août 2009.

Dirigeant des affaires gouvernementales et premier ministre désigné, l'Honorable McKeeva Bush a déclaré : Depuis quarante ans, les Iles Caïmans se sont peu à peu taillé une réputation de centre de services financiers à l'échelle internationale. Le gouvernement des Iles Caïmans considère cette reconnaissance de l'OCDE comme la suite naturelle de l'engagement substantiel de son pays au maintien d'un système de coopération internationale dans l'échange de renseignements fiscaux lui-aussi de niveau international.

Jeffrey Owens, directeur du Centre de politique et d'administration Fiscales au sein de l'OCDE, a salué cette signature qui place désormais les Iles Caïmans aux côtés des autres pays qui ont substantiellement mis en place la norme en vigueur à l'échelle internationale. (Communiqué intégral OCDE) (http://www.oecd.org/document/6/0,3343,en_2649_201185_43485958_1_1_1_1,00.html)

M. Bush a conclu en disant : Le gouvernement des Iles Caïmans est impatient de commencer à travailler en collaboration avec les autorités compétentes à la mise en place des accords qu'il a signés, en concluant des accords supplémentaires avec des partenaires commerciaux importants des Iles Caïmans en termes de services financiers et en poursuivant un rôle actif au sein du Forum mondial de l'OCDE dans lequel les Iles Caïmans se sont engagées en l'an 2000.

http://www.caymanfinance.gov.ky

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    Notes aux rédacteurs

    - L'autorité compétente des Iles Caïmans pour les accords
    en matière de coopération fiscale est la Tax Information Authority,
    établie en 2005, par la Tax Information Authority Law (2005), loi
    promulguée afin de fournir une coopération internationale efficace en
    matière de fiscalité. Des informations supplémentaires sur cette
    autorité et ses activités sont disponibles à l'adresse :
    http://www.tia.gov.ky.
    - Les Iles Caïmans ont à leur actif 12 accords bilatéraux en matière
    d'échange de renseignements fiscaux
    avec les pays suivants : le Danemark, les États-Unis, la Finlande,
    le Groënland, les Iles Féroé, l'Irlande, l'Islande, les Pays-Bas, la
    Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et la Suède.
    - Outre ces accords engagés sous l'initiative de l'OCDE, les Iles Caïmans
    entretiennent des traités fiscaux bilatéraux avec les 27 membres de
    l'UE dans le cadre desquels elles émettent des rapports informatifs sur
    les revenus de l'épargne, au titre des mesures équivalentes mises en
    place par la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne.
    - L'accord unilatéral des Iles Caïmans pour l'assistance en matière
    d'informations fiscales couvre actuellement 12 pays qui sont :
    l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique,
    l'Irlande, le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas,
    la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suisse.
    - Les Iles Caïmans participent activement au Forum mondial de l'OCDE
    sur la fiscalité. En mai 2000, les Iles Caïmans ont été l'une des
    premières juridictions non OCDE
    à adopter les principes de la transparence et
    de l'échange de renseignements en matière fiscale basé des règles du
    jeu équitables.
    Très tôt, les Iles Caïmans se sont engagées dans le développement
    des normes de l'OCDE pour l'échange efficace de renseignements
    à des fins fiscales et elles sont membre du Sous-groupe du Forum
    mondial pour la mise en place de règles du jeu équitables, aux côtés
    d'homologues OCDE et non OCDE.

Source(s) : Cayman Islands