L'appel perdu par Microsoft devant une cour fédérale de Washington représente l'ultime étape d'une poursuite judiciaire engagée à son encontre dont nous vous faisions l'écho avec un premier jugement rendu l'année dernière.
Rappel des faits
Carlos Armando Amado, devenu ingénieur, a mis au point en 1990 du temps où il était étudiant à l'université de Stanford, une technologie permettant une interaction entre deux produits phares de Microsoft, en l'occurrence le système de gestion de base de données MS Access et le tableur Excel et ce via une feuille de calcul unique. En 1992, il avait tenté de vendre le fruit de son labeur à Microsoft mais en vain tant la société s'était montrée peu intéressée.
Problème, en 1995, le géant américain implémentait une solution étrangement similaire au sein de sa suite bureautique. Revendiquant l'antériorité de son brevet qu'il avait reçu en 1994, Amado avait porté plainte contre Microsoft ( bien plus tard évidemment ).
Reconnu dans son bon droit par un juge californien en juin 2005, Amado s'était vu attribué la somme de 6,1 millions de dollars à titre de dommages mais les deux parties impliquées avaient fait appel de cette décision ( Amado ne souhaitant ni plus ni moins que 500 millions de dollars ).
Culpabilité de Microsoft reconnue
La semaine dernière, la cour d'appel des USA de Washington a confirmé le verdict initial en rejetant les deux procédures. Si cette cour a estimé que ce n'était pas à elle de fixer le montant exact des dommages et intérêts supplémentaires mais à une juridiction inférieure, selon le cabinet d'avocats qui a représenté Amado, Microsoft s'expose désormais au risque de devoir payer la somme de 65 millions de dollars pour avoir continué à utiliser indûment la technologie incriminée pendant un certain laps de temps.
Il est à noter que depuis le procès de l'année dernière, Microsoft avait tout de même modifié Office en conséquence.
