Entente illicite : les opérateurs risquent jusqu'à 700.000 €

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Souvenez-vous, en fin d'année dernière, les trois opérateurs de téléphonie mobile français, Bouygues Télécom, SFR et Orange, ont été condamnés à une amende record de 534 millions d'euros - 58 millions pour Bouygues Télécom, 220 pour SFR et 256 pour Orange -.

Logo ufcSouvenez-vous, en fin d'année dernière, les trois opérateurs de téléphonie mobile français, Bouygues Télécom, SFR et Orange, ont été condamnés à une amende record de 534 millions d'euros - 58 millions pour Bouygues Télécom, 220 pour SFR et 256 pour Orange -.

Les opérateurs étaient alors accusés d'avoir faussé le marché mobile, faisant en sorte de stabiliser leurs parts de marché en se partageant des informations stratégiques confidentielles comme les abonnements et les résiliations, entre 1997 et 2003. Oui, mais voilà, cette somme est arrivée dans les caisses de l'Etat et non dans celles des clients de l'époque, à savoir les premières victimes de cette entente illicite.


11.582 dossiers à présenter à la justice
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait donc invité les millions de clients victimes à monter un dossier, afin de réclamer l'indemnisation qui leur est due.

Ce sont ainsi 22.600 personnes qui se sont rendues sur le site de l'association, Cartelmobile.org, et ont monté un dossier. En revanche, à la date limite de dépôt de ces dossiers, le 30 avril 2006, seuls 11.582 dossiers se sont avérés être complets et seront donc présentés : 3.374 contre Bouygues Télécom, 3.883 pour SFR et 4.325 pour Orange. Chacun des plaignants réclame en moyenne 60 euros, ce qui donne un total d'indemnisation d'environ 700.000 euros.


Moins de dossiers que prévu par UFC
En effet, pour monter le dossier en question, il fallait fournir au moins deux factures, une première pour le début de l'année 2000 et une seconde pour l'année 2002. Un duplicata, en cas d'égarement de ces factures, coûte 7,50 euros chez Bouygues Télécom et SFR et 3 euros chez Orange. La chose a certainement dû décourager un certain nombre de potentiels plaignants, puisque 210.000 personnes se sont inscrites sur le site, 70.000 ont calculé le montant de leur indemnisation, alors que seuls 22.600 dossiers ont été reçus par l'UFC.


L'action collective n'étant pas encore autorisée - un jour qui sait... - chez nous, l'UFC présentera les dossiers un par un à la justice française, dès le mois d'octobre prochain.
Complément d'information

Vos commentaires

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Le #126583
Bouhh
!!
!!
!!
Le #126592
Typiquement Français !

L'estprit :"Des fois qu'ils me retrouvent, et avec les impôts, est-ce qu'ils ne vont pas me foutre un contrôle, et si je me fais virer de mon boulot...et ma retraite ' Peut-être que je ne pourrais plussortir de France pour mes vacances en Corse ! "

Alors les gens préfère se faire plumer !

Mais peut-être qu'à l'exemple de ces premières actions, les chiffres atteinds aux USA ou Canada seront... un jour... monnaie courante en France.

Sur le papier et non pas dans les cafès !
Le #126596
on pourrait savoir pourquoi c'est l'ETAT qui a empoché cette amende '''''''''''''''
c'est quoi encore cette arnaque '
Le #126606
seyed, quand tu es pris en excès de vitesse, en train de téléphoner au volant, en stationnement interdit, ..., l'amende est pour l'état... Alors je vois pas le problème là...
Le #126617
L'état est censé protéger le public qcntre les exces ! C'est un droit régalien !

Mais d'accord avec seyed, cela prend des proportions budgétaires gérées par Bercy et qui finnacent... les chaussures à 3000 Euros des ministres, les week end en jet privé, l'agent de surveillance chez la belle-mère....

Enfin que des trucs pour VOTRE sécurité !

Allez voir en Belgique ou au Canada comment cela ce passe !

Je téléphone au député local qui me répond personnellement (Sherbrooke, QC, CA) J'envois une lettre au ministres ou un mail qui me répond dans les 24-48 heures... Et quand par hasard, je les croise dans la rue, il me serre la main, juste après un signe discret à l'agent de sécurité !

Moi, j'ai failli me faire embarquer parceque durant une sauterie, j'ai failli bousculer Mme Mitterant par ce que je regardais pas devant moi en marchand !

2 sbires avec une main sur le coeur, sour le revers du veston ! A Balleroy, Calvados, en 1990.

Voila a quoi servent les amendes en France et pourquoi je n'y vis plus (ou presque).

Bon le sujet était les ententes illicites ! Ben après ça il n'y a plus rien a dire !
Le #126622
@ReNo "seyed, quand tu es pris en excès de vitesse, en train de téléphoner au volant, en stationnement interdit, ..., l'amende est pour l'état... Alors je vois pas le problème là.."


Quand il s'agit d'une amende oui.
Mais quand il s'agit de dédomagement, c'est quand même "normal" que ça soit les personnes lésées qui en bénéficient.

En dans ce genre de cas (qui correspond ni plus ni moins à une arnaque organisée, vu qu'ils se sont arrangés entre eux pour "réguler" les prix), la moindre des choses, ça serait de leur faire rembourser une somme fixe à chaque abonnée durant cette période (ou leur donner quelques moins gratuits)

Car bon, on est dans une situation ou A plume B, et c'est C qui touche l'argent....
Le #126687

ericle :


l'abolition des privilèges n'a jamais eu lieu en France
Quant à moi, je pense sérieusement à quitter ce pays pour les mm raisons que tu énumères. Je penses que cela arrivera un jour de mai 2007, si le petit nerveux arrive au pouvoir.


Chtizitoune :


c'est justement ce que je dénonçais, je vois pas en quoi l'état a été liaisé mais plutôt les consommateurs !
Le #126737
tati et tata

et le quasi monopole de microsoft en fermant les yeux !
Dans ce cas, certains la ferme !

Entente illicite...
Ici on gueule !

Les 2 m^me combat !

Ps : je me marre des fois avec la cohérence de certains !
Le #126740
*se marre avec monopolux*
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Anonyme
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