Optimisation fiscale : l'Irlande s'engage à mettre fin à l'incitation du Double Irish d'ici 2020

Le par  |  1 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
Irlande drapeau

Le gouvernement irlandais projette de mettre fin au procédé fiscal baptisé Double Irish qui a attiré de nombreuses multinationales sur son territoire d'ici 2020.

Peut-être sous la pression de l'Union européenne qui se montre plus offensive concernant les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales et les incitations accordées par certains gouvernements, l'Irlande promet de mettre fin au Double Irish, ou double irlandais, un système qui permet aux grands groupes de disposer à la fois d'un siège social en Irlande et d'une filiale dans un paradis fiscal.

Irlande drapeau En redirigeant les bénéfices des filiales de la multinationale vers celle du paradis fiscal, il est ainsi possible de contourner l'impôt sur les entreprises tout en restant dans un cadre légal.

Le dispositif est largement utilisé par les entreprises qui ont les moyens de tels montages financiers et conduit à des situations dans lesquels des centaines de millions d'euros de bénéfices ne génèrent que quelques millions d'impôt sur les entreprises quand les firmes nationales sont soumises à une pression fiscale beaucoup plus lourde.

Ce dispositif était tacitement acceptable dans un climat de croissance mais il devient plus compliqué pour les entreprises nationales lors des situations de crise (et notamment de crise chronique s'étalant sur de longues périodes) qui se trouvent défavorisées.

Le gouvernement irlandais, cible des critiques européennes, restera le pays dans lequel l'imposition fiscale est la plus légère, avec un taux de 12,5%, mais il veut montrer sa bonne volonté en mettant fin au système du Double Irish, inscrit dans le projet de budget 2015 mais mis en application seulement à partir de 2020.

Pour les grands groupes américains, très friands du dispositif, c'est le risque de devoir désormais payer des milliards d'euros d'impôt supplémentaire à court terme qui se profile, avec un effet positif pour les Etats dans lesquels ils ont des filiales mais aussi des conséquences sur leur valorisation.

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Le #1813012
Heu ... Vous tombez à court de sujet ? GNT veut dire "Génération Nouvelles Technologies" ou "Gains Non Taxables"
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Anonyme
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