Oracle vs Google : Java dans Android jugé libre de droits

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Reuters
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Google remporte une victoire temporaire mais importante dans le procès l'opposant à Oracle. Le juge a indiqué que les éléments de Java repris au sein d'Android n'étaient pas soumis à un droit de licence, limitant de fait les prétentions d'Oracle en matière de dédommagement.

Cela fait maintenant plusieurs semaines que le procès opposant Oracle à Google sur l'utilisation de la technologie Java au sein de la plate-forme Android suit son cours, les divers aspects de la problématiques étant étudiés.

L'enjeu est de taille puisqu'Oracle cherche à obtenir jusqu'à 1 milliard de dollars de compensation financière pour ce qu'il estime être une violation de ses droits de licence. De son côté, Google affirme qu'il s'agit d'une affaire de quelques millions de dollars ( voire quelques centaines de milliers de dollars ).


Android logo pro Dans une décision intermédiaire, le juge Alsup, qui supervise le procès, vient de donner un bel avantage à Google en affirmant que dans le contexte particulier de cette affaire, les éléments de Java repris au sein d'Android étaient librement utilisables par tous, sans droits de licence à faire valoir.

Le sujet n'est en fait pas vraiment tranché ( sachant que Google avait discuté avec Sun Microsystems, alors détenteur de Java ) et la question du droit de licence de ces éléments reste en suspens mais cette décision protège Google d'une injonction immédiate contre sa plate-forme Android et/ou de lourdes pénalités.

Cette décision peut toutefois être invalidée en appel et Oracle a déjà fait savoir qu'il la contesterait, dénonçant une décision qui affaiblirait la protection de l'innovation si elle était confirmée. Après le rejet de l'accusation de violation de deux brevets d'Oracle, Google s'en sort pour le moment plutôt correctement dans un procès qui présentait de réels risques pour Android.

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