Procès SAP / Oracle : l'amende ramenée à 306 millions de dollars

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Bloomberg
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Le milliard de dollars de pénalité de l'éditeur SAP décidée dans le procès de l'affaire TomorrowNow face à Oracle est ramené à 306 millions de dollars selon un accord évitant de relancer un nouveau procès.

Dans ce qui a été qualifié d'affaire TomorrowNow, dans laquelle l'éditeur SAP a été reconnu coupable d'avoir récupéré des informations commerciales confidentielles sur son concurrent Oracle, l'amende a été fixée en 2011 à 1,3 milliard de dollars, au terme d'un procès médiatique dans lequel est apparu le patron d'Oracle, Larry Ellison, qui demandait initialement plusieurs milliards de dollars de dédommagement.

La sanction était lourde et voulait prendre en compte à la fois le détournement des informations et le préjudice subi par la récupération de certains clients d'Oracle. Mais assez rapidement, SAP a contesté le mode de calcul de cette amende, estimant qu'elle avait été injustement surévaluée et qu'elle n'aurait pas dû dépasser les 400 millions de dollars.

Oracle LogoLes arguments de SAP ont fini par être entendus et une nouvelle décision a ramené l'amende à un montant de 272 millions de dollars. Oracle a bien évidemment réagi en demandant que l'intégralité de l'amende initiale soit versée, quitte à relancer un nouveau procès.


Accord préventif à 306 millions de dollars
SAP logo Mais les deux sociétés ont finalement trouvé un terrain d'entente sur le versement d'un montant de 306 millions de dollars, décidé en commun pour éviter de gaspiller encore du temps et de l'argent dans un nouvel affrontement, alors qu'Oracle a multiplié les gros procès ( contre Google autour de l'utilisation de Java dans Android, contre HP sur le suivi de ses logiciels sur la plate-forme Itanium... ) ces derniers trimestres.

Cet accord ne sera valable qu'après traitement de l'appel de la dernière décision et si le verdict aboutit à une amende inférieure à 306 millions de dollars, SAP devra verser la différence. Oracle s'assure ainsi d'un montant minimal quelque soit la décision finale, qui a de toute façon peu de chances de réinstituer l'amende initiale.

L'éditeur a de toute façon obtenu ce qu'il cherchait en premier lieu : faire reconnaître la culpabilité de SAP dans l'affaire TomorrowNow, ce que ce dernier n'a pas d'ailleurs pas réfuté. Par ce dernier accord, SAP veut montrer sa bonne volonté ( l'éditeur a déjà payé les quelque 120 millions de dollars de frais de justice d'Oracle ) et mettre un point final à cette affaire qui a empoisonné leurs relations durant plusieurs années.

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