Entente illicite: Orange, SFR et Bouygues Telecom font appel

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Pour la deuxième fois, les trois opérateurs mobiles condamnés à 534 millions d'euros pour entente ont saisi la Cour d'appel de Paris.

Telephone mobileNovembre 2005, les trois principaux opérateurs mobiles établis sur le territoire français, étaient condamnés par le Conseil de la Concurrence à de lourdes peines financières venant sanctionner leur pratique d'entente illicite, soit un total cumulé de 534 millions d'euros.


Rappel des faits
Au début des années 2000, Bouygues Télécom (Bouygues), Orange (France Télécom) et SFR (Vivendi Universel et Vodafone) avaient en effet faussé la concurrence en stabilisant leurs parts de marché via le partage d'informations stratégiques comme les abonnements et les résiliations, pénalisant de fait le consommateur.

Décembre 2006, la Cour d'appel de Paris confirmait le montant des amendes calculé en fonction du chiffre d'affaires (10%), à savoir 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions d'euros pour Bouygues Télécom.


Les trois opérateurs ne veulent toujours pas payer
Cette affaire n'est toutefois pas encore terminée puisque selon une information divulguée par Les Echos et relayée par Reuters, les trois opérateurs condamnés viennent pour la deuxième fois de saisir la Cour d'appel de Paris, demandant l'annulation de la décision du Conseil de la concurrence et subsidiairement la réformation de cette décision.
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Vos commentaires

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Le #191381
Ah la la, dur dur de lâcher de l'argent aux consommateurs...même avec des chiffres d'affaire annuels mirobolants.
J'espère seulement que ce comportement sera relayé largement dans les informations, histoire que tout le monde se rende bien compte que les opérateurs mobiles sont loin d'être des brebis...
Vivement qu'ils se prennent en pleine tronche de la VRAIE concurrence comme l'arrivée prochaine de Free sur le marché mobile...Là, ça va faire mal !
Le #191384
Si ça marche aussi bien que le télèphone en non dégroupé, les autres n'ont pas trop de soucis à se faire.
Le #191386
Comme quoi la justice comporte bien plusieurs vitesses.
Essayez un peu, en tant que particulier ou même en tant que gérant de PME de laisser traîner les amendes ...
Ils font traîner les choses ... de toute manière ils ont le gouvernement et la majorité avec eux. CA peut durer longtemps tout à la joie des actionnaires.
Pendant ce temps l'arnaque des consommateurs continue.
Le #191408
Ils ne font pas trainer les amendes. Ils font appel, et ils y on droit. C'est la loi.
Le #191409
@AstroMan
Tu semble bien confiant sur les intentions de Free... A mon avis ils auront déjà bien à faire pour le flicage sur le net

D'ailleurs il y a pas un lien de cause a effet pour l'attribution de facilites de payement pour la 4eme licence UMTS ???

Enfin pour en revenir au sujet principal, les trois operateurs n'auront pas d'autre choix que de payer, mais seulement après avoir épuisé tout les recours cad dans quelques années
Le #191425
Comme si l'amende allait changer quoique ce soit... bien-sûr qu'après ça les ententes illicites vont cesser...

Si la justice cherchait mieux elle verrait qu'il y en a un peu partout de toute façon.

Cela dit je me suis toujours demandé comment fait-on pour demasquer ce genre de pratique. Dellation ? Enquête ? ...
Le #191469
Juste pour démentir leur entente il vont faire un Group Action
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Anonyme
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