Les dirigeants de Bouygues Telecom ne digèrent toujours pas l'astuce trouvée par Free Mobile pour se doter dès son lancement d'un réseau mobile capable de couvrir l'ensemble de la population...en faisant appel à celui d'Orange tout en se laissant le temps de construire le sien propre grâce à un accord d'itinérance 3G.

Ce premier cas inédit de réseau mobile hybride a créé un peu de flottement du côté de la régulation mais sa mise en service n'est pas illégale...tant que l'accord d'itinérance ne se prolonge pas dans le temps. Malgré les protestations de la concurrence, les régulateurs ont reconnu que c'était là un moyen pour que Free Mobile puisse s'épanouir rapidement et jouer pleinement son rôle d'aiguillon du marché, ce qu'il a fait au-delà des espérances et à tel point que le gouvernement souhaite maintenant voir le secteur revenir à trois opérateurs, après les fortes baisses de prix enregistrées sur 2012 et 2013.

logo-autorite-concurrence  L'Autorité de la Concurrence avait tout de même rendu un avis indiquant qu'il était souhaitable de commencer à éteindre l'accord d'itinérance sur la période 2016-2018, en fonction des obligations de couverture de Free Mobile qui disposera alors d'un réseau propre suffisant, si sa trajectoire d'investissement a été respectée.

Mais un an après la publication de cet avis, Olivier Roussat, PDG de Bouygues Telecom, constate qu'aucune décision n'a été prise pour s'assurer de son application. Et pour cause : l'Arcep considère que l'accord d'itinérance est un contrat de droit privé sur lequel elle ne peut intervenir et qui incombe à l'Autorité de la Concurrence.

De son côté, cette dernière estime que cela entre bien dans le cadre de la régulation du marché et que c'est à l'Arcep d'intervenir. Pour Bruno Lasserre, président de l'Autorité, " l'Arcep peut mettre en demeure Free. Nous regrettons que rien n'ait été fait depuis notre avis. On aurait prendre au mot Free et demander la mise en extinction progressive par plaques, dans les régions réputées couvertes".

Arcep logo  Pourtant, assure pour sa part Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, le régulateur ne peut en l'état mettre en demeure Free parce que le décret qui doit rétablir son pouvoir de sanction n'est pas encore publié, ce qui implique qu'une mise en demeure pourrait être très facilement annulée.

Pour le moment, l'Arcep a lancé plusieurs enquêtes administratives, dont l'une spécifiquement sur Free Mobile pour vérifier cette fameuse trajectoire d'investissement dans son réseau mobile. Autant dire que les bénéficiaires du contrat d'itinérance, Orange et Free, peuvent continuer à en tirer avantage et à faire enrager leurs concurrents.

Source : La Tribune